Réglementation

CORSE L’approvisionnement en ciment fausserait la concurrence

Mots clés : Concurrence - Délégation de service public - Produits et matériaux

L’office des transports de la Corse s’est penché sur son approvisionnement en ciment. Le dispositif actuel – une convention de service public mise en place par l’Etat,...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 4906 du 05/12/1997
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