Editorial Urbanisme et environnement

Contre-pied

Mots clés : Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

La loi de modernisation de l’économie (LME) est à peine entrée en vigueur (le 6 août dernier) qu’elle paraît déjà dépassée par les événements. Au moins, puisqu’il s’agit d’une loi fourre-tout, sur l’une de ses parties les plus importantes : celle qui modifi e – profondément – la législation de l’équipement commercial. Certains ajustements ne sont que la réparation de « bugs juridiques » de la législation antérieure : par exemple, cette législation, de nature ultradépartementaliste, en oubliait du coup que les zones de chalandise sont fréquemment à cheval sur deux départements, et même parfois plus. La LME ne remet pas en cause le caractère départemental des commissions chargées de se prononcer sur les projets d’équipement commercial, mais elle rend « poreux » le carcan départemental en prévoyant que, lorsque la zone de chalandise du projet dépassera les limites du département,...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 9 du 22/10/2008
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