[TO] Social

Contrat de prévention Intégrer la sécurité en amont

Mots clés : Entreprise du BTP - Protection sociale - Retraite

– En dix ans, plus de 11 000 contrats de prévention ont été signés entre les Cram * et les entreprises ; 25 % l’ont été dans le BTP.

Toute entreprise de moins de 250 salariés (200 en 1999), à jour de ses cotisations, peut conclure avec la caisse régionale d’assurance maladie dont elle dépend un contrat de prévention. Par ce contrat, elle s’engage par le biais de l’achat d’un nouveau matériel, la mise en place d’une nouvelle organisation du travail ou la formation des salariés, à intensifier sa politique de prévention des risques professionnels. En contrepartie, la Cram participe au financement d’une partie du projet de l’entreprise « dans une fourchette comprise entre 15 et 70 % des dépenses nécessaires pour atteindre les objectifs fixés ». Une convention nationale d’objectifs, valable quatre ans, a été signée en début d’année entre la caisse nationale d’assurance maladie et les fédérations patronales du secteur pour déterminer les objectifs de prévention pouvant faire l’objet de contrat de prévention (1).

2 355 contrats ont été signés dans le BTP depuis 1987 (445 en 1996), année de création du dispositif pour une aide d’un montant moyen de 123 600 francs. 250 millions de francs sont budgétés par an par la Cnam pour financer ces contrats. « En 1997, tous secteurs confondus, nous avons financé 160 contrats pour un budget de 32 millions. Depuis le début, nous avons financé 189 contrats dans le BTP avec un taux de participation moyen de 30 %, explique Michel Veysseyre, ingénieur-conseil régional adjoint de la Cram Ile-de-France (la Cramif). Notre taux de participation dépend de la nature du projet. Si l’acquisition du nouveau matériel vise davantage à augmenter la productivité de l’entreprise et peu la sécurité, notre participation sera faible (de l’ordre de 15 %).

En revanche, nous financerons davantage l’achat de banches auto-stables ou d’échafaudages intégrant tout au long du montage la pose de garde corps. Souvent, nous cherchons à associer à l’achat du matériel une action de formation à la sécurité ». Le taux de participation moyen des Cram dans les contrats de prévention signés dans le BTP ces dix dernières années est de 25 % (contre 21 % tous secteurs confondus). « C’est un bon outil de prévention des risques, souligne Michel Veysseyre. Cela favorise par ailleurs l’émulation entre les fabricants de matériels », lesquels informent parfois eux-mêmes les entreprises du secteur de l’existence des contrats de prévention.

* Caisse régionale d’assurance maladie. (1) Convention publiée dans les Cahiers détachables de ce numéro.

ENCADRE

SA Gorez : Priorité au pose-bordure et aux blindages

Confronté à la vie de chantier dès son plus jeune âge, Henri Gorez, P-DG de l’entreprise de travaux publics du même nom, « sait ce dont il parle lorsque l’on évoque les problèmes de lombalgies ».

Pour éradiquer les handicaps liés à la pose manuelle de bordures, un premier pas vient d’être franchi avec l’acquisition d’un pose bordure d’une capacité de levage de 150 kg. Résultats : confort accru et meilleure rentabilité de l’équipe de pose. « Nul doute que l’investissement aurait été fait un jour ou l’autre », souligne-t-il, ajoutant « le soutien de la Cram du Nord-Est, formalisé par le contrat de prévention que nous avons signé en août 1996, nous a permis de mettre à plat les besoins en matière de sécurité et de planifier les actions ». S’inscrivant dans le cadre de la convention régionale d’objectifs, signée par les fédérations du bâtiment et des travaux publics de Champagne-Ardenne et de Lorraine et la Cram du Nord-Est, le dispositif allège de 30 % les investissements de sécurité engagés.

En l’occurrence, l’entreprise Gorez consacre 337 154 francs, simultanément à l’acquisition d’un premier pose bordure, à la formation de deux groupes de six salariés au secourisme, à l’achat de gilets de signalisation -en remplacement des simples baudriers-, au renouvellement des casques de sécurité mais aussi à l’acquisition de blindages préfabriqués. Exit le blindage bois. Engagés dans le processus d’obtention de la qualification Iso 9002, la SA Gorez et sa centaine de collaborateurs incluent clairement la sécurité dans la démarche qualité.Une remise en cause significative pour cette entreprise familiale (implantée à Bétheny, dans la Marne et à Guise, dans l’Aisne) bien décidée à « donner le coup de rein » nécessaire face à une conjoncture incertaine.

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