Textes officiels Urbanisme et environnement

Contenu des dossiers de CDAC

Mots clés : Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Le contenu du dossier de demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) vient d’être publié. Très attendu, il parachève la réforme de l’aménagement commercial issue de la LME. Le contenu de la demande est adapté aux nouveaux critères de délivrance des AEC. 1/Au regard de l’aménagement du...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 19 du 22/10/2009
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