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Construction neuve Accessibilité des bâtiments : les règles précisées

Une circulaire interministérielle, que vient de diffuser la DGUHC (*), précise les modalités de mise en œuvre des nouvelles règles d’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.

Cette circulaire fait une présentation générale de l’ensemble des dispositions sur l’accessibilité issues de la loi de 2005, tout en prenant en compte celles de la réforme du permis de construire. Avec trois annexes techniques jointes qui donnent, pour les constructions neuves, toutes les précisions et recommandations de mise en œuvre des règles d’accessibilité désormais applicables.

Proposé dans ce numéro du « Moniteur » sous la forme d’un cahier détaché, ce document de travail devrait permettre, aux acteurs de la construction et plus largement à tous ceux concernés par l’insertion des personnes handicapées dans notre société, de bien prendre en compte ces nouvelles règles. Ce cahier fait suite à celui publié dans notre numéro du 18 janvier 2008, consacré lui aussi à l’accessibilité du cadre bâti, intégrant les toutes dernières modifications réglementaires intervenues en décembre 2007.

Enfin, un arrêté à paraître doit reformuler les attestations constatant que les travaux respectent les règles d’accessibilité. Dès sa parution au « Journal officiel », « Le Moniteur » proposera ces nouvelles attestations, également sous forme d’un cahier détaché.

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(*) Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction.
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