En synthèse Construction - Responsabilités et assurances

Construction et troubles anormaux de voisinage

Mots clés : Construction - Jurisprudence

La théorie des troubles de voisinage institue une responsabilité objective : l’auteur des troubles ne peut s’en exonérer en prouvant son absence de faute. Alors que son régime juridique semblait stabilisé, une jurisprudence récente suscite un certain nombre d’interrogations.

La notion de troubles

« Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Sur ce principe prétorien, le maître d’ouvrage et/ou les constructeurs peuvent voir leur responsabilité engagée par le voisin, victime d’un trouble anormal de voisinage causé par l’exécution des travaux de construction. Ces troubles peuvent se manifester sous des formes diverses : dommages causés par l’activité du chantier (nuisances sonores, bruits, poussières.) et/ou désordres causés aux immeubles riverains (fissures.). Le caractère « anormal » du trouble relève de l’appréciation des juges du fond, en fonction des circonstances propres à chaque espèce (exigence de continuité, d’intensité et de gravité du trouble).

Responsabilité du maître d’ouvrage

Selon une jurisprudence bien établie depuis 1971 (1), le maître d’ouvrage est responsable de plein droit des troubles anormaux de voisinage causés aux fonds voisins par les travaux qu’il fait réaliser. Il s’agit d’une responsabilité objective : il ne peut s’en exonérer, même en prouvant qu’il n’a commis aucune faute ou négligence. Seule la preuve du trouble anormal suffit, ainsi que celle de son lien avec la construction. Le voisin, victime d’un tel trouble, peut donc assigner directement le maître...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 10 du 24/11/2008
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