[TO] Droit commercial

Constatation de l’état de catastrophe naturelle

ARRETE DU 5 FEVRIER 2004 – MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES – JO DU 26 FEVRIER 2004 – NOR : INTE0400080A

Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d’outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d’assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;

Vu la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 159 ;

Vu la loi no 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, et notamment les titres II et III ;

Vu l’arrêté du 4 août 2003 portant modification de l’article A. 125-1 du code des assurances ;

Vu l’arrêté du 10 septembre 2003 portant modification de l’article A. 125-3 du code des assurances ;

Vu les avis rendus le 22 janvier 2004 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Article 1

En application des dispositions de l’article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté à l’article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés à l’article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé à l’article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses dans l’annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, sauf l’arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi le présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2004.

Annexe

HAUTES-ALPES

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2003

Commune de Les Orres (1).

AUDE

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003

Communes de Carcassonne, Dernacueillette (2), Montjoi (2).

AVEYRON

Inondations et coulées de boue du 23 au 24 novembre 2003

Communes de Millau, Mostuéjouls, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn.

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 novembre 2003

Commune de La Roque-Sainte-Marguerite (2).

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003

Communes de Aubin, Broquiès, Brousse-le-Château, La Capelle-Bonance (1), Druelle, Firmi, Goutrens (1), Lapanouse, Marcillac-Vallon (1), Nauviale (1), Paulhe, Pomayrols (1), Saint-Beauzély (1), Saint-Cyprien-sur-Dourdou (1), Saint-Igest (1), Saint-Jean-du-Bruel (1) Salles-Courbatiès (1), Salles-la-Source (1), Salmiech (1), Ségur (1), Valady (1), Villecomtal (1).

BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Communes de Auriol, Châteaurenard, Lambesc, Martigues (2), Orgon, Plan-d’Orgon, Saint-Martin-de-Crau (2).

Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2003

Commune de Noves.

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003

Commune de Berre-l’Etang.

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003

Commune de Fontvieille.

Mouvement de terrain du 2 décembre 2003

Commune de Roquefort-la-Bédoule (1).

CANTAL

Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2003

Communes d’Allanche (1), Andelat, Bonnac (1), Coren (1), Faverolles (1), Massiac, Mentières (1), Molompize, Roffiac, Sainte-Anastasie (1), Saint-Constant (1), Saint-Flour, Saint-Georges, Saint-Mary-le-Plain (1), Saint-Poncy (1), Talizat (1), Tiviers (1).

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003

Communes de Cassaniouze (1), Loubaresse (1), Le Trioulou, Vieillevie (1).

CHARENTE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2003

Communes de Boisredon (1), Chamouillac (1), Coux (1), Expiremont (1), Germignac (1), Haimps (1), Réaux (1), Saint-Maurice-de-Tavernole (1).

CHER

Inondations et coulées de boue du 4 au 6 février 2003

Commune de Mareuil-sur-Arnon (2).

DROME

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Communes d’Alixan (3), La Charce (1), Mérindol-les-Oliviers, Peyrins (3), Romeyer (1).

Inondations et coulées de boue du 1er au 3 décembre 2003

Communes de Beaumont-en-Diois (1), Erôme.

Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2003

Communes de Chamaloc (1), Oriol-en-Royans (2), Propiac, Saint-Benoît-en-Diois (1).

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003

Communes de La Motte-Fanjas (2), La Roche-Saint-Secret-Béconne, Léoncel (1), Saint-Andéol (1), Saint-Jean-en-Royans (2), Saint-Thomas-en-Royans (2).

Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2003

Communes d’Echevis (1), La Chapelle-en-Vercors (2), Saint-Agnan-en-Vercors (2), Saint-Martin-en-Vercors (1).

EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002

Commune de Nogent-le-Rotrou (1).

GARD

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 novembre 2003

Commune d’Arrigas (1).

Inondations et coulées de boue du 22 au 23 novembre 2003

Commune de Bréau-et-Salagosse (2).

Inondations et coulées de boue du 22 au 24 novembre 2003

Communes d’Alzon (1), Revens (1).

Inondations et coulées de boue du 23 au 24 novembre 2003

Communes d’Arre (1), Aumessas (1), Avèze, Le Vigan, Trèves (1).

Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2003

Communes de Bagnols-sur-Cèze, Castillon-du-Gard, Manduel, Saint-Hilaire-d’Ozilhan (2).

Inondations et coulées de boue du 2 au 4 décembre 2003

Communes de Jonquières-Saint-Vincent (2), Vénéjan.

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003

Commune de Beauvoisin.

HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003

Commune de Bondigoux.

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 décembre 2003

Commune de Villemur-sur-Tarn.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000

Commune de Fenouillet (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2000

Communes de Cox (2), Sajas (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002

Communes de Beaumont-sur-Lèze (1), Cox (3), Fenouillet (2), Flourens (2), Lévignac (2), La Magdelaine-sur-Tarn (2), Montrabé (2), Saint-Jean-Lherm (3), Sajas (2), Villeneuve-lès-Bouloc (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2002

Commune de Labarthe-Inard (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin à septembre 2002

Commune d’Auzielle (1).

GERS

Inondations et coulées de boue du 7 août 2003

Commune d’Esclassan-Labastide (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune de Lannemaignan (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000

Communes de Castillon-Massas (1), Clermont-Savès (1), Marsan (1), Nougaroulet (1), Razengues (1), Saint-André (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000

Communes de Montamat, Pujaudran, Roquelaure-Saint-Aubin, Saint-Sauvy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de novembre 1999 à septembre 2000

Commune de Saint-Antonin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2000

Communes de Brugnens, Sainte-Radegonde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002

Communes d’Aubiet, Brugnens, Castillon-Massas (2), Clermont-Savès (2), Fleurance, Marsan (2), Monbrun (2), Montamat, Nougaroulet (2), Pujaudran, Razengues (2), Roquelaure-Saint-Aubin, Saint-André (2), Saint-Antonin, Sainte-Radegonde, Saint-Sauvy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Communes d’Aignan (1), Arblade-le-Haut (2), Bascous (1), Biran (2), Castelnau-d’Auzan (1), Cazaubon (1), Estipouy (1), Gazaupouy (2), Lannemaignan (2), Magnan (1), Mirande (1), Monclar (2), Montégut (1), Montesquiou (1), Pavie (1), Pessan (1), Préchac-sur-Adour (1), Riscle (1), Tieste-Uragnoux (1), Valence-sur-Baïse (1).

HERAULT

Inondations et coulées de boue du 22 septembre 2003

Communes de Saint-Nazaire-de-Pézan, Vailhauquès.

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2003

Commune de Saint-Chinian.

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 novembre 2003

Commune de Le Crès.

Inondations et coulées de boue du 16 novembre 2003

Communes de Baillargues, Lattes, Mauguio, Pérols, Saint-Hilaire-de-Beauvoir (2), Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003

Commune de Guzargues.

Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2003

Communes de Buzignargues (2), Colombiers (1), Lunel-Viel, Montarnaud, Mudaison, Prades-le-Lez, Saint-Aunès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan.

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003

Communes de Clermont-l’Hérault (1), La Grande-Motte (1), Le Bosc (1), Lodève, Saint-Clément-de-Rivière, Tressan.

INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de février à décembre 2002

Communes de Gehée, Neuillay-les-Bois, Saint-Aigny (3), Sembleçay, Veuil.

LOIR-ET-CHER

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001

Commune d’Areines.

LOIRE

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Communes de Burdignes (1), La Chapelle-Villars (1), Chevrières (1), Néronde (1), Saint-Hilaire-sous-Charlieu (1), Sury-le-Comtal (1), Veauche, Véranne (1).

Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2003

Communes de Civens (1), Maclas (1), Mizérieux (1).

HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Communes de Vals-près-le-Puy, Vergezac (1).

Inondations et coulées de boue du 1er au 3 décembre 2003

Communes d’Azérat, Boisset (1), Monistrol-sur-Loire (1), Saint-Christophe-sur-Dolaison (1), Saint-Paulien (1).

Inondations et coulées de boue du 1er au 4 décembre 2003

Commune de Roche-en-Régnier.

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003

Communes de Saint-Ferréol-d’Auroure, Vielprat.

Inondations et coulées de boue du 2 au 4 décembre 2003

Communes de Bournoncle-Saint-Pierre, Chaspinhac, Monlet (1), Saint-Ilpize (1).

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003

Communes d’Autrac (1), Blesle, Lamothe, Lempdes-sur-Allagnon, Lubilhac (1), Présailles, Saint-Etienne-sur-Bresle.

LOT

Inondations et coulées de boue du 3 au 5 décembre 2003

Commune de Saint-Jean-de-Laur (1).

LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Communes d’Aubiac, Condezaygues, Dolmayrac, Fals, Gavaudun, Lafitte-sur-Lot (1), Laussou (1), Lougratte, Madaillan, Monclar, Penne-d’Agenais, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Salvy (1), Saint-Sauveur-de-Meilhan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’octobre à décembre 2002

Commune de La Sauvetat-de-Savères.

MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 juillet 2003

Commune de La Ménitré.

MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 28 août 2003

Commune de Doncourt-lès-Conflans (1).

NORD

Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er mars au 15 mai 2002

Commune de Fenain.

PYRENEES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 8 au 9 septembre 2003

Communes d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (1), Lanne-en-Barétous (1).

Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2003

Communes d’Aussurucq (1), Ordiarp (1).

Inondations et coulées de boue du 9 au 10 septembre 2003

Commune de Sainte-Engrâce.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Commune de Lahonce (1).

HAUTES-PYRENEES

Inondations et coulées de boue du 9 au 10 septembre 2003

Commune d’Arrens-Marsous.

RHONE

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Commune de Valsonne (1).

Inondations et coulées de boue du 1er au 3 décembre 2003

Commune de Sérézin-sur-Rhône.

Inondations et coulées de boue du 2 au 4 décembre 2003

Commune de Tassin-la-Demi-Lune.

SAONE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2003

Commune d’Ozolles (1).

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Communes de Colombier-en-Brionnais (1), La Vineuse (1), Vaudebarrier (1).

Inondations et coulées de boue du 1er au 3 décembre 2003

Communes de Changy (1), Cormatin (1), Saint-Yan, Sainte-Foy (1).

Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2003

Commune de Paray-le-Monial (2).

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003

Communes de L’Hôpital-le-Mercier, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (2), Versaugues (2).

Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2003

Commune de Nochize (1).

SARTHE

Inondations par remontée de nappe phréatique du 19 octobre 2000 au 31 mars 2001

Commune de Mézeray (2).

TARN

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003

Communes de Le Sequestre, Rabastens (2), Sérénac (1).

TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune de Saint-Aignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992

Communes d’Escatalens, Saint-Aignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998

Communes d’Escatalens, Saint-Aignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002

Commune de Varen.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Communes de Beaupuy, Boudou, Castelsarrasin, Dunes, Escatalens, Gimat, Grisolles, Labarthe, Labastide-Saint-Pierre, Lachapelle, Lafrançaise, Lauzerte, La Ville-Dieu-du-Temple, Léojac, Malause, Mansonville, Mirabel, Montalzat, Montbeton, Montech, Montricoux, Pompignan, Réalville, Saint-Aignan, Saint-Vincent, Vigueron (1), Villemade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’avril à décembre 2002

Commune de Puylaroque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 2002

Commune de Mas-Grenier.

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