Textes officiels Urbanisme et environnement

Conséquences du plafonnement de la taxe professionnelle

Mots clés : Fiscalité - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Les EPCI à fiscalité propre doivent restituer une part importante de la taxe professionnelle au titre du plafonnement de cette taxe. Certaines communautés de communes risquent donc de devoir augmenter les taux de taxes. Que compte faire l’État pour les informer sur les choix qu’elles doivent effectuer ?

Depuis le 1er janvier 2007, le plafonnement de la...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 10 du 24/11/2008
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