Réglementation Marchés publics

Conseils aux acheteurs pour des marchés plus sûrs

Mots clés : Passation de marché

«Des dossiers moins nombreux mais plus complexes », c’est le bilan que fait la commission consultative des marchés publics (CCMP) dans son rapport pour 2010 (à consulter sur www.lemoniteur.fr/5613CCMP). Sa mission : « aider les acheteurs à trouver les solutions les mieux adaptées à leurs objectifs, tant au plan juridique qu’économique. »

Le rapport consacre une large place à la définition des besoins qui laisse souvent persister une marge d’incertitude sur les quantités à commander, l’évolution des techniques, la durée du marché ou son objet. En examinant un marché d’études géotechniques, sans minimum ni maximum, la CCMP a ainsi recommandé de « réduire l’incertitude des candidats et donc le risque de prix élevé en indiquant, dans l’avis d’appel public à la...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5613 du 24/06/2011
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