Réglementation

Conjuguer souplesse et exigence dans un label

Un label, même non officiel, peut répondre à des objectifs de qualité écologique. La preuve par EcoJardin, marque créée en 2012 par Plante & Cité.

1. Marques et labels

Le label est entré dans le droit français par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur le Code des marchés publics : ce texte autorise l’acheteur à l’exiger pour obtenir des prestations « présentant des caractéristiques d’ordre environnemental, social ou autre ». Auparavant, seul le droit des marques prévalait, sous ses deux formes : simple ou collective. Choisie par EcoJardin comme par Végétal local ou Valeurs Parc naturel régional, la marque collective distingue le propriétaire de l’utilisateur (article L 715-1 du Code de la propriété intellectuelle). Comment garantir les caractéristiques associées ? Pour les labels officiels comme « Agriculture bio » (AB), la réponse se trouve dans le cahier des charges publié au Journal officiel . Pour les autres, l’article L 433-3 du Code de la consommation encadre la certification à travers la définition du référentiel et les modalités de son contrôle. Ces procédures se...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 407 du 09/03/2018
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