Enjeux Souffrance au travail

Conflits entre salariés : l’employeur doit réagir

Mots clés : Hygiène et sécurité du travail - Jurisprudence - Travail

Une salariée se plaint des difficultés rencontrées avec une collègue : attitude méprisante, mise à l’écart…

L’employeur les convie à des réunions sur l’organisation du travail, sans pour autant soustraire l’intéressée aux actes de sa collègue, et l’invite à consulter la médecine du travail. Mais la situation perdure. En arrêt maladie prolongé pour syndrome anxio-dépressif, la salariée demande la résiliation judiciaire de son contrat, en arguant d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat au regard du harcèlement moral subi.

Question

L’employeur est-il tenu de désamorcer les conflits en éloignant les salariés ?

Réponse

Oui. Son obligation de sécurité de résultat lui impose de prendre les mesures nécessaires s’il a connaissance d’un conflit mettant en danger la santé d’un salarié. La relation de travail concernée avait entraîné chez la salariée « une vive souffrance morale ayant participé de façon déterminante à la dégradation de son état de santé », pointe la Cour de cassation. Or, l’employeur avait omis de prendre « les mesures utiles pour régler avec impartialité, par sa médiation, le conflit […] ou, à défaut, pour séparer les deux protagonistes, en lui proposant […] soit un changement de bureau comme préconisé par le médecin du travail, soit un poste disponible dans un autre centre à proximité ». Pis : il avait laissé sans réponse un courrier de la salariée l’interrogeant, pendant son arrêt, sur ses perspectives professionnelles au sein de la structure.

C ass. soc. , 22 juin 2017, n° 16-15507.

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