Réglementation

Concurrence Entreprises : investir dans la conformité

Mots clés : Apprentissages - Concurrence - Formation continue

Prévenir et gérer les risques juridiques : tel est l’objectif des programmes de conformité. Alliant la formation des salariés, l’énoncé de règles de bonne conduite et des mécanismes de contrôle, ces programmes visent à mieux intégrer le droit dans la conduite quotidienne des affaires.

Peur du gendarme ou véritable souci éthique ? Quelle que soit leur motivation, les entreprises françaises commencent à s’intéresser à la démarche de conformité. Bien connue des Anglo-Saxons qui la nomment compliance, la conformité vise tous les moyens que met en œuvre une entreprise pour s’assurer que ses pratiques seront irréprochables au regard de son environnement réglementaire. Le programme de conformité peut ainsi se focaliser sur le respect du droit de la concurrence ; mais il peut aussi s’appliquer à bien d’autres domaines, tels que la réglementation financière, la lutte contre la corruption, le droit de l’environnement, etc. Le Conseil de la concurrence, sensible à l’intérêt de cette démarche, a fait réaliser cette année par le cabinet Europe Economics une étude intitulée « Etat des lieux et perspectives des programmes de conformité ».

Un a priori favorable du Conseil

Les résultats viennent d’être publiés. « L’étude révèle l’absence de culture de conformité dans la majorité des entreprises en France, souligne Carol Xueref, membre du Conseil de la concurrence et présidente du comité de pilotage de l’étude. Le travail du Conseil va maintenant commencer, sur la base de l’étude, pour examiner comment améliorer le comportement des entreprises en matière de concurrence. » Un a priori favorable se dessine. « L’étude n’est que le début d’une politique plus concrète d’incitation à la conformité, a déclaré le président du Conseil de la concurrence, Bruno Lasserre. Nous avons d’ailleurs déjà développé une pratique décisionnelle qui prend en compte les efforts réels des entreprises auprès de leurs salariés. » La réflexion du Conseil pourrait aboutir à l’adoption d’un avis ou d’un communiqué de procédure sur la conformité, a indiqué Bruno Lasserre.

En France, les programmes de conformité sont surtout le fait de filiales de groupes internationaux, qui...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5477 du 14/11/2008
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X