Réglementation

Concurrence Entreprises : dotez-vous de programmes de conformité

Mots clés : Concurrence - Formation continue

«Le Conseil de la concurrence croit profondément en la politique de conformité, et souhaite s’y investir », a affirmé Bruno Lasserre, président de cette institution, à l’occasion d’un colloque organisé le 15 septembre. La manifestation a réuni plus de 200 acteurs du monde économique et juridique, dont nombre de représentants d’entreprises du bâtiment, des travaux publics et du négoce, autour de la présentation des premiers résultats de l’étude réalisée à la demande du Conseil de la concurrence sur les programmes de conformité.

La politique de conformité, appelée « compliance » outre-Atlantique, vise les démarches mises en place par des entreprises pour s’assurer du respect par leurs salariés de la réglementation, notamment en matière de concurrence. Selon l’étude faite par le cabinet Europe Economics pour le Conseil de la concurrence, un programme optimal doit comporter les cinq éléments suivants :

– l’implication et le soutien de la direction dans la mise en œuvre du programme ;

– des procédures...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5471 du 03/10/2008
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