Réglementation

Concurrence Deuxième application de la « clémence »

Mots clés : Concurrence

>Après l’affaire des portes, celle du déménagement des personnels militaires : le Conseil de la concurrence vient de rendre une décision appliquant, pour la deuxième fois, son programme de clémence. Deux entreprises de déménagement ont obtenu une exonération totale...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5433 du 11/01/2008
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