Architecture et urbanisme

Concours d’architecture Les villes disent non à l’anonymat

Mots clés : Architecture - Association et mouvement associatif - Collectivités locales - Concours d'architecture - Maîtrise d'œuvre

L’Association des maires de grandes villes de France souhaite une modification du décret du 27 février 1998. Elle propose, par ailleurs,une réorganisation de la procédure de concours d’architecture.

Le décret no 98-111 du 27 février 1998 qui a transposé en droit français la directive Services du 18 juin 1992 est-il condamné dans sa forme actuelle ? Des trois décrets de transposition (1), c’est lui qui pose le plus de problèmes d’application. « L’anonymat des concours d’architecture est tout simplement inapplicable », a déclaré Jean-Pierre Sueur, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), par ailleurs maire d’Orléans, lors d’une réunion de presse organisée le 19 mars.

La tradition française et les concours ailleurs en Europe

Depuis le 1er avril 1998, date de son entrée en vigueur, le décret litigieux a été stigmatisé par nombre de maîtres d’ouvrage et de maîtres d’oeuvre (2). Leurs arguments convergent sur plusieurs points.

Le principe de l’anonymat est contraire à la tradition française qui a toujours privilégié le contact et le dialogue avec les candidats. Garante d’une certaine qualité, la procédure des concours d’architecture n’est pas « une quelconque procédure de marchés publics parmi d’autres », et l’audition des candidats n’est pas superflue pour éclairer les choix du jury.

Plausible lorsqu’au moins une dizaine d’équipes sont en lice, comme dans les concours allemands ou suisses, l’anonymat relève de la fiction dans les concours français où guère plus de quatre équipes sont en compétition, dont les noms sont connus du jury qui les a sélectionnées à l’issue de l’appel de candidatures. Dans ces conditions, des candidats évincés n’auraient pas de peine à faire annuler un concours pour manquement à la directive européenne.

L’AMGVF souhaite sortir de cette situation « par la grande porte » et non par des dispositions partielles qui rétabliraient simplement l’audition des candidats au-dessous du seuil communautaire de 1,3 million de francs, laissant le problème entier pour les programmes plus importants. C’est pourquoi elle souhaite l’organisation d’une table ronde, réunissant les pouvoirs publics, les architectes et les maires, afin de trouver un dispositif qui permette de concilier l’audition des candidats avec les textes européens.

Maintenir la rémunération des candidats

Au-delà de cette question, l’ordre du jour pourrait être élargi à la réorganisation des concours. Frustrés de recevoir une centaine de dossiers pour n’en retenir que trois ou quatre, les maires de grandes villes souhaitent voir infléchie la procédure actuelle :

dans la première phase, serait retenue la totalité ou une partie des candidats appelés à concourir sur la base d’esquisses présentées anonymement ;

au cours de la seconde phase du concours, les candidats retenus présenteraient des projets complets, qui seraient rémunérés et à propos desquels il y aurait audition des auteurs et dialogue avec le maître d’ouvrage.

« Ouvrir le jeu dans la première phase de sélection est le seul moyen de permettre aux jeunes équipes de s’exprimer », a conclu Jean-Pierre Sueur. (1) Les décrets du 27 février 1998 ont été publiés dans « Le Moniteur » du 6 mars 1998, cahiers détachables, p. 370. Voir le commentaire paru dans « Le Moniteur » du 3 avril 1998, pp. 28 et 40. (2) Voir notamment « Le Moniteur » du 12 juin 1998, p. 39 et du 5 février 1999, p. 35.

PHOTO : Jean-Pierre Sueur, maire d’Orléans et président de l’Association des maires de grandes villes de France : «L’anonymat des concours d’architecture est tout simplement inapplicable.»

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