Enjeux

Comment l’Europe impacte les HLM de France

Mots clés : Efficacité énergétique - Logement social - Réglementation thermique et énergétique

La révision des directives sur l’efficacité énergétique et le nouveau cadre budgétaire obligeront les bailleurs sociaux à réaliser davantage de travaux.

Certes, le logement ne figure pas au nombre des compétences de l’Union européenne (UE). Mais elle en a cependant besoin pour réaliser ses objectifs énergétiques. C’est particulièrement vrai du logement social, sur lequel les Etats membres peuvent plus facilement agir. « Les HLM sont de plus en plus concernés par un certain nombre de règlements et de directives », résumait Daniel Biard, vice-président de la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH), lors de l’Université Europe de la fédération, qui s’est déroulée en novembre dernier à Strasbourg. Pour le logement social français, qui dispose du parc le plus important d’Europe (plus de 4,8 millions de logements locatifs, à égalité avec le Royaume-Uni) et qui est celui qui consomme le plus de fonds structurels – 475 millions d’euros de Fonds européen de développement régional (Feder) programmés entre 2014 et 2020 -, l’arrivée régulière de nouveaux textes de l’UE est loin d’être neutre.

Points de recharge pour voitures électriques. La révision à venir de la directive du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments, qui a fait le 18 décembre 2017 l’objet d’un accord entre Parlement et Conseil européens, semble être le texte le plus « impactant ». « Toutefois, la révision n’introduit pas d’obligations fortes, note Laurent Ghekiere, directeur des affaires européennes de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Dans les aspects financiers mis en avant par le texte, il n’y a quasiment aucune mesure contraignante pour les Etats. » Une seule d’entre elles devrait avoir des conséquences réelles : l’obligation, à partir de 2025, d’équiper d’une infrastructure de câblage, qui permettra la mise en place ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques, les bâtiments résidentiels neufs ou faisant l’objet d’une rénovation importante et dotés d’un parking de plus de 10 places.

Bien que de portée plus générale, la directive du 25 octobre 2012 sur l’efficacité énergétique pourrait avoir des conséquences d’une tout autre ampleur. Le 28 novembre, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen a adopté un rapport sur le projet de révision, dont un amendement modifie la définition du type de bâtiments soumis à l’article 5 relatif au rôle exemplaire des bâtiments publics. Le nouveau texte intégrerait le logement social dans le parc des bâtiments publics, dont le taux annuel de rénovation est fixé à 3% de la surface au sol. « Cela nécessiterait au moins 6 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an par rapport au niveau actuel », s’inquiète Housing Europe, la fédération européenne du logement public, coopératif et social.

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Davantage de fonds européens

La politique générale mise en place lors du prochain cadre budgétaire européen sur la période 2021-2027, en cours de discussion, pourrait contribuer à octroyer un volume beaucoup plus conséquent de fonds au logement social. La majeure partie des subventions de l’Union européenne (UE) pour le secteur provient du Fonds européen de développement régional (Feder).

Ces aides servent notamment à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dans le cadre d’opérations de rénovation, le but étant d’atteindre l’objectif européen de 20 % d’efficacité énergétique en plus d’ici à 2020. « La nécessité de décarboner l’économie étant toujours plus prégnant, il est possible d’imaginer que, durant la prochaine période budgétaire, des projets de constructions neuves de logements sociaux puissent être également financés par le Feder », estime Laurent Ghekiere, directeur des affaires européennes de l’USH. Quant aux subventions du Fonds social européen (FSE), dont la part consacrée au logement est assez faible, elles pourraient devenir plus importantes à l’avenir sous l’effet du Socle européen des droits sociaux, approuvé en novembre dernier par les chefs d’Etat de l’UE. Celui-ci énonce que « l’accès au logement social ou à un logement de qualité doit être permis aux personnes dans le besoin ». Or, les fonds du FSE sont notamment fléchés vers les sans-abri, les migrants, les personnes handicapées ou âgées. Même si les principes issus de ce Socle européen ne sont pas directement exécutoires, les fonds du FSE consacrés au logement social pourraient augmenter.

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