Jurisprudence Construction - Contrats de la construction

Comment définir la qualité de maître d’ouvrage à une opération de construction ?

Mots clés : Construction - Maison individuelle - Maîtrise d'ouvrage

Faits :

Dans le cadre d’un programme de construction dans une zone d’aménagement concertée (ZAC), deux maîtres d’ouvrage interviennent. D’une part, la SNC C, maître d’ouvrage aménageur qui réalise la construction d’un port public et d’un canal privé et d’autre part, la SCI P pour la construction...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 36 du 30/06/2011
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