Réglementation

Collectivités locales Implantation des éoliennes

Mots clés : Collectivités locales - Energie renouvelable - Jurisprudence - Sécurité publique

De nombreux élus locaux s’inquiétant des nuisances suscitées par la multiplication des éoliennes, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a précisé leur régime juridique dans une réponse à une question écrite de Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle.

Droit de l’urbanisme

Si la hauteur (mât et nacelle) est supérieure ou égale à 12 mètres, un permis de construire est exigé. L’instruction permet de consulter les personnes publiques intéressées, de recueillir l’avis des maires...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5473 du 17/10/2008
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