[TO] Urbanisme et aménagement Tourisme

Classement de la commune de Sainte-Maxime (Var) comme station de tourisme

Décret du 19 mai 2011 Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie JO du 20 mai 2011 – NOR : EFII1112047D

Par décret en date du 19 mai 2011, la commune de Sainte-Maxime (Var) est classée comme station de tourisme.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X