[TO] Environnement

Classement d’un site dans le département de Meurthe-et-Moselle

Décret du 27 octobre 2008 – Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire – JO du 29 octobre 2008 – NOR : DEVN0805145D

Par décret en date du 27 octobre 2008, est classé parmi les sites du département de Meurthe-et-Moselle le site de Bois le Prêtre, sur le territoire des communes de Fey-en-Haye, Montauville, Norroy-lès-Pont-à-Mousson et Pont-à-Mousson (1).

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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de Meurthe-et-Moselle et aux mairies de Fey-en-Haye, Montauville, Norroy-lès-Pont-à-Mousson et Pont-à-Mousson.
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