[TO] Environnement

Classement d’un site dans le département de la Loire

DECRET DU 15 MARS 1999 (JO DU 17 MARS 1999 – ENVIRONNEMENT) NOR:ATEN9970012D

Par décret en date du 15 mars 1999, sont classées parmi les sites du dépertement de la Loire les gorges de la Loire sur le territoire des communes de Caloire, Chambles, Saint-Etienne, Saint-Just-Saint-Rambert et Unieux (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Loire et aux mairies de Caloire, Chambles, Saint-Etienne, Saint-Just-Saint-Rambert et Unieux.

Vous êtes intéressé par le thème Environnement ?
  • Découvrez les Cahiers Techniques du Bâtiment
    Le magazine qui traite des innovations produits, des évolutions techniques et de l’actualité règlementaire dans tous les corps d’états.
    Voir le site

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X