[TO] Urbanisme et aménagement

Classement d’un site dans le département de l’Ain

Décret du 2 septembre 2009 MEEDDM JO du 4 septembre 2009 – NOR : DEVN0902838D

Par décret en date du 2 septembre 2009, est classée parmi les sites du département de l’Ain la vallée de la Semine, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-de-Joux (1).

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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de l’Ain et à la mairie de la commune de Saint-Germain-de-Joux.
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