Régions Ille-et-Vilaine

Chasse aux signatures de complaisance

Constatant « une recrudescence inquiétante » de signatures par un architecte d’un projet dont il n’est pas l’auteur, le Conseil régional de l’ordre des architectes de Bretagne a signé avec le préfet et l’Association des maires ruraux d’Ille-et-Vilaine un protocole engageant les signataires à enrayer ces délits en s’échangeant les éléments suspects (permis de construire ou permis d’aménager).

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X