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Ce qui va changer en 2008

Mots clés : Collectivités locales - Défaillance d'entreprise - Droit au logement - Droit de l'urbanisme - Entreprise du BTP - Fiscalité - Marchés publics - Politique du logement - Retraite - Situation économique

Du nouveau Code du travail au nouveau Code de l’urbanisme en passant par l’environnement et l’impulsion nouvelle donnée à la construction de logements, tout va changer en 2008. Avec un accent particulier pour les mesures sociales qui impactent particulièrement le monde du BTP.

SOCIAL

Nouveau Code du travail.Le Parlement a définitivement adopté le nouveau Code du travail. Cet exercice de recodification a été mené dans un souci d’apporter une meilleure lisibilité et compréhension. Il entrera en application dès le 1er mai 2008.

Contrat de travail.La négociation sur la modernisation du marché du travail porte sur quatre thèmes principaux : l’entrée dans l’emploi et le contrat de travail, la sécurisation des parcours professionnels, la sortie de l’emploi et le droit du licenciement et le retour à l’emploi.

Les points les plus délicats de cette négociation restent la mise en place d’un CDI pour réalisation d’un objectif précis, l’allongement de la période d’essai, la rupture amiable du contrat, et la portabilité du droit individuel à la formation.

Le terme de cette négociation a été fixé au 10 janvier 2008. Xavier Bertrand, ministre du Travail, a donné rendez-vous aux différents partenaires sociaux aux alentours du 15 janvier. En cas de signature d’un accord, le texte sera repris dans un projet de loi. En cas d’échec de la négociation, le gouvernement se saisira du dossier et légiférera.

Dialogue social.Le 24 janvier s’ouvrira la première délibération sociale sur la transparence financière, le financement du dialogue social, la représentativité syndicale et le développement de l’espace contractuel. C’est Patrick Bernasconi, président de la FNTP qui a été désigné par le Medef pour conduire la négociation. Les partenaires sociaux ont jusqu’au mois de mars pour aboutir à un accord. A défaut, le gouvernement a annoncé qu’il légiférera sur les questions de représentativité et de financement syndical.

Formation professionnelle. Lors de la conférence sociale du 19 décembre dernier, Nicolas Sarkozy a souhaité qu’un groupe de travail, réunissant des représentants de l’Etat, des partenaires sociaux et des régions, mène un travail en commun pour définir, d’ici à la fin mars, les objectifs prioritaires de réforme du système de formation professionnelle.

Les voies sont multiples : amélio­-rer et simplifier les circuits de financement, développer l’accès à la formation pour les demandeurs d’emploi ainsi que les salariés les moins qualifiés.

Les partenaires sociaux avaient de leur côté prévu de faire le point en 2008 sur l’accord national interprofessionnel signé le 5 décembre 2003.

Pénibilité.Les partenaires sociaux négocient, sous la houlette de François-Xavier Clédat (P-DG de Spie Batignolles et président de la commission sociale de la FNTP), la mise en place d’un système de prévention-réparation pour les salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à des conditions de travail pénibles. Lors de la séance du 11 décembre dernier, les partenaires sociaux ont convenu de quatre nouveaux rendez-vous en 2008 : le 23 janvier, le 6 février, le 4 mars et le 25 mars. Quatre séances pour préciser les critères de pénibilité, les conditions d’accès à une réparation, les modes de reconnaissance, le financement d’un tel système.

Pouvoir d’achat.Les sénateurs examineront à partir du 23 janvier le projet de loi pour le pouvoir d’achat. Ce texte prévoyait initialement la possibilité de racheter les jours de RTT non pris au 31 décembre 2007. Les députés ont amendé ce dispositif en permettant le rachat des JRTT non pris jusqu’au 30 juin 2008. Les salariés devront se manifester avant le 31 juillet. Les députés ont également supprimé la limite de 10 jours de rachat initialement fixée.

Les mesures de déblocage anticipé de la participation, dans la limite de 10 000 euros, et le versement d’une prime de 1 000 euros exonérée de charges sociales dans les entreprises de moins de 50 salariés ont été adoptées par les députés.

REGLEMENTATION

Code des marchés publics (CMP).On attend une énième réforme du CMP ; celle-ci devrait comporter un « décret balai » pour homogénéiser le Code et l’ordonnance du 6 juin 2005. Conformément au vœu du président Sarkozy, il s’agira également de rendre obligatoire le recours au critère écologique et de faciliter encore plus l’accès des entreprises d’insertion à la commande publique.

Le Code devrait être de plus retouché au premier semestre 2008 pour réduire à 30 jours les délais de paiement des marchés publics, et accroître le taux des intérêts applicables en cas de retard.

On verra également si le rapport Stoléru sur l’accès des PME aux marchés publics donne lieu à des évolutions. L’Europe réfléchit de son côté à des mesures pro PME dans le cadre de la renégociation de l’Accord multilatéral sur les marchés publics (AMP).

Enfin, la loi de simplification du droit du 20 décembre 2007 permet d’éviter le passage en commission d’appel d’offres (CAO) pour la conclusion d’avenants à des marchés qui n’avaient pas été soumis initialement à la CAO.

Encadrement européen des marchés publics.Une directive « recours » a été adoptée le 11 décembre 2007 pour faciliter l’accès au juge des entreprises qui s’estimeraient lésées lors de l’attribution d’un marché public. Ses principes sont d’ores et déjà pris en compte par les procédures nationales, et la transposition de ce texte sous deux ans ne changera guère l’état actuel du droit.

Un nouveau vocabulaire commun des marchés publics, le CPV (Common Procurement Vocabulary) entrera en vigueur mi-2008.

Enfin, les instances communautaires ont annoncé une directive propre aux marchés conclus pour les besoins de la Défense nationale.

Délais de paiement.Un projet de loi viendra, au premier semestre 2008, limiter à 60 jours calendaires le délai de paiement maximal ; et augmenter le taux minimal des pénalités de retard. Des négociations par filière seront lancées en parallèle pour établir un calendrier de réduction supplémentaire des délais selon les secteurs.

Assurance-construction.Le décret d’application fixant le montant du plafonnement de l’assurance responsabilité décennale hors habitation pourrait paraître début février. Ce montant est encore débattu (il serait proche de 150 millions d’euros). La concertation sur le décret a pris du retard en 2007, car les pouvoirs publics ont souhaité intégrer dans ce texte la question des travaux techniquement difficilement assurables – ce qui n’était pas prévu par la loi.

Partenariat public-privé.Un projet de loi pour assouplir le recours aux contrats de partenariat (CP) devrait être adopté cette année. Il consacrerait un troisième critère de recours au CP, en plus de l’urgence et de la complexité du projet : le motif d’intérêt général. Par ailleurs, la loi devrait permettre d’engager une procédure commune pour décider, après une première étape, si le contrat sera un CP ou bien une délégation de service public.

Enfin, le projet comporte un volet pour prolonger les contrats sectoriels (commissariats, prisons, etc.) jusqu’en 2012.

CCAG.L’année 2008 devrait voir éclore au printemps les cinq nouveaux CCAG, parmi lesquels le CCAG-Travaux et le CCAG-Propriété intellectuelle. Les cahiers des clauses administratives générales ont été conçus dans les années 1970. Ils sont aujourd’hui obsolètes et certaines de leurs stipulations sont devenues illégales.

ENTREPRISES

Loi de modernisation de l’économie. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, devrait présenter au cours du premier semestre 2008 son projet de loi de modernisation de l’économie. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge des entreprises, entend intégrer dans ce projet de loi le fruit des groupes de travail formés à l’automne 2007, et contenu dans le Pacte Force 5. Ce Pacte sera axé sur :

– la simplification de l’environnement des PME avec la suppression des seuils d’effectifs (entraînant des basculements en matière de prélèvements sociaux), la généralisation de la procédure de rescrit (qui permet d’obtenir une réponse de l’administration opposable en cas de contrôle…) ;

– l’aide à l’innovation ;

– l’aide au financement des PME, notamment par le biais de France Investissement ;

– la baisse de la fiscalité (suppression de l’imposition forfaitaire annuelle) ;

– l’aide aux exportations.

En outre, Hervé Novelli a annoncé récemment son intention de légiférer sur la transmission. « Le texte, que je souhaite spécifique à la transmission, et non dilué dans une cathédrale législative, proposera une incitation fiscale pour le repreneur », a-t-il indiqué.

Loi de sauvegarde. Le texte modifiant la loi de sauvegarde de juillet 2005 devrait être soumis au Parlement au début de l’année 2008. Cette loi de 2005 avait introduit la procédure de sauvegarde, permettant aux chefs d’entreprise « éprouvant des difficultés » de venir se placer sous la protection du juge à titre préventif, sans attendre l’état de cessation des paiements. Difficilement accessible et peu efficace, cette procédure devrait être aménagée dans la prochaine loi.

PROFESSIONS

Nouveaux présidents à la FFB et à l’USH (Union sociale pour l’habitat). L’année qui commence est celle du changement pour la Fédération française du bâtiment. Elle va élire un nouveau président qui succédera à Christian Baffy (président depuis 2002).

La date de l’élection est fixée au 14 mars pour une passation de pouvoir le 13 juin.

Fin du dépôt des candidatures 45 jours avant l’élection, soit le 28 janvier.

Il n’y a pas de candidature officielle à ce jour mais les noms qui circulent sont ceux de :

– Pierre Possémé, président de région Champagne-Ardenne ;

– Jean-Pierre Roche, président du département Rhône ;

– Didier Ridoret, président FFB 79 (Deux-Sèvres) ;

– René Chevalier, président de la FFB 73 (Savoie).

Par ailleurs, l’Union sociale pour l’habitat (USH) – qui chapeaute les cinq grandes familles d’HLM – doit aussi porter à sa tête un nouveau président. Le mandat de Michel Delebarre a été prolongé jusqu’au congrès qui se tiendra à Cannes du 23 au 25 septembre. A l’heure où nous mettons sous presse, aucun calendrier n’est fixé par l’USH.

LOGEMENT

Nombreuses mesures en préparation

Les loyers seront indexés sur l’indice des prix à compter du 1er janvier et le dépôt de garantie des nouveaux locataires sera ramené de deux à un mois.

Un projet de loi, début 2008, développera des mécanismes sécurisant les bailleurs (versement loyer et entretien du parc) et supprimera la caution. Proposition en début d’année pour développement de l’intermédiation locative des associations dans le logement privé à vocation sociale et concertation sur les expulsions.

Mise au point d’un régime unique d’aide à l’investissement locatif qui proportionne les aides fiscales à l’effort social.

La banalisation de la distribution du livret A sera effective à l’automne, voire au 1er janvier 2009 (in loi de modernisation de l’économie en avril).

Négociation avec les HLM sur « un nouveau pacte » liant la construction, les acquisitions, la vente, la qualité de service et les avantages dont bénéficient les organismes. Deux autres sujets au menu : une péréquation entre organismes et leur coopération sur un territoire. Bilan dans les six mois par Nicolas Sarkozy. Développement de la mobilité au sein du parc.

Elargissement du Pass foncier (dissociant terrain du bâti) partiel dans la Loi de Finances 2008. Selon les promoteurs-constructeurs, le collectif reste exclu. Textes d’application en attente.

Crédit hypothécaire : négociations entre Christine Lagarde et les banques sur une simplification et réduction des coûts.

Très haut débit : négociation pour que les opérateurs installant une ligne dans un immeuble aient l’obligation de répondre aux demandes d’accès des autres opérateurs. Faute d’accord un texte sera inclus dans la loi de modernisation de l’économie. Risque d’obligation législative de précâblage des immeubles neufs et accès aux immeubles existants inspiré du droit à l’antenne pour la télévision.

Foncier : « Dans les meilleurs délais », le ministère de la Défense devra dédier des terrains qu’il aura libérés dans Paris à la construction de logements.

Syndics : mise en place d’un nouveau contrat type applicable dans les six mois ou fin 2008.

Droit au logement opposable.En décembre 2008, le droit au logement sera opposable pour les publics prioritaires définis par la loi du 5 mars 2007 : ils pourront former un recours contentieux contre l’Etat devant le juge administratif. Mais déjà, depuis le 1er janvier, les demandeurs peuvent saisir une commission départementale de médiation (composée de représentants de l’Etat, des collectivités locales, des bailleurs et des associations) chargée d’apprécier le caractère prioritaire des demandes de logement qui lui sont adressées. Les décisions de la commission sont transmises au préfet qui devra fournir une solution dans un délai variant entre trois et six mois selon la taille du département.

Urbanisme

Entre réforme et réécriture du Code.En demandant à Jean-Louis Borloo, de « travailler sur une réécriture complète, par voie d’ordonnance, du Code de l’urbanisme », le président de la République entend aller vite dans sa volonté de globaliser production foncière et protection de l’environnement urbain, réforme des procédures et implication des aménageurs privés. Un chantier qui s’avère ardu, avec une concertation particulièrement délicate, même si les professionnels ont déjà saisi la balle au bond (les géomètres-experts, par exemple, proposent de doter le Code d’une procédure nouvelle : le projet urbain partenarial, intermédiaire entre la ZAC et le lotissement).

Dans l’immédiat, ce sont les maires qui se déclarent préoccupés par l’application, au quotidien, du décret du 5 janvier 2007 simplifiant le permis de construire et les autorisations d’urbanisme. Malgré une « note » ministérielle adressée en novembre aux préfets, leur rappelant les obligations de l’Etat en matière de mise à disposition gratuite des services déconcentrés (communes de moins de 10 000 habitants et intercommunalités de moins de 20 000), les maires redoutent que les DDE, faute de moyens, ne profitent de la réforme pour se désengager de leur mission pour certains types d’actes (déclarations préalables, certificats d’urbanisme, contrôle de la conformité des travaux…). Autres sujets d’inquiétude : la difficulté de respecter le délai d’un mois pour constituer un dossier complet de demande d’autorisation de construire ou l’absence de contrôle a priori (conformément à la loi sur l’eau) pour les systèmes d’assainissement non collectif. Un comité de suivi tripartite de la réforme (Etat, communes, professionnels) devrait se pencher rapidement sur toutes ces questions.

Collectivités locales

Modernisation administrative sur fond d’élections locales. Avec l’emploi et le logement, l’environnement sera l’une des priorités des candidats aux élections municipales (et cantonales) des 9 et 16 mars prochains. Des transports durables à la gestion écologique du patrimoine communal, les maires ont démontré, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, leur capacité d’innovation, formalisée par une charte présentée lors de leur congrès de novembre dernier. Mais si l’ensemble des postes de dépenses va croissant (les investissements réalisés par les communes représentent 22,7 milliards d’euros, soit 45 % de l’investissement local), la marge de manœuvre des communes est plus limitée cette année, avec le remplacement du « contrat de croissance et de solidarité » par un « contrat de stabilité » indexant les dotations financières de l’Etat sur la seule inflation prévisionnelle (hormis pour la dotation globale de fonctionnement). Un casse-tête pour le Comité des finances locales, qui sera doté, dès juin, d’une commission consultative sur l’évaluation des normes, dont les modalités seront définies lors de la prochaine conférence nationale des exécutifs. Au menu de cette conférence également : le « désenchevêtrement » des compétences entre l’Etat et les différents niveaux de collectivités locales, prôné, dans son rapport remis en décembre à François Fillon, par le sénateur Lambert. Celui-ci propose, notamment, de confier aux départements et aux régions des « compétences spéciales », la clause générale de compétence n’étant laissée qu’aux communes. Une clarification devra de toute façon s’intégrer à l’ambitieuse réforme des services de l’Etat dans les territoires, annoncée par Nicolas Sarkozy lors du Conseil de modernisation des politiques publiques, avec, pour vague de fond, un mouvement inédit de déconcentration au profit de l’échelon régional.

Grenelle de l’Environnement

Loi en préparation.La première loi sur le Grenelle de l’Environnement sera déposée avant le 9 février, date des vacances parlementaires entraînées par les élections municipales. Si ce délai ne peut être respecté, ce sera immédiatement après. Une seconde loi est prévue en fin d’année.

Il semble qu’un bon nombre de dispositions concernant le bâtiment neuf et existant ainsi que la rénovation du parc social seront contenues dans le « Grenelle I ». Ce texte devrait intégrer aussi des mesures sur les transports (autorité de régulation ferroviaire et écotaxe poids lourds notamment).

Transports

Accélération des grands projets.La DUP du canal Seine-Nord Europe est envisagée pour la fin du premier trimestre 2008. Sur la LGV Sud Europe Atlantique, la signature du contrat avec le futur concessionnaire devrait intervenir en fin d’année après la déclaration d’utilité publique du tronçon Tours Angoulême, dont l’enquête publique est en cours. Enfin, sur le tram-train de la Réunion en PPP, l’enquête publique complémentaire étant achevée, les deux groupements retenus s’engagent dans le dialogue compétitif.

Financement.2008 sera cruciale pour l’Agence de financement des infrastructures (Afitf). L’agence verra-t-elle une modification de son statut ? Quelles seront ses nouvelles sources de financement ? Une liste révisée de projets prioritaires devrait sortir d’un comité interministériel au printemps prochain.

Energie

Retour aux tarifs régulés.Après que l’Assemblée nationale a voté la réversibilité totale du choix du fournisseur d’électricité, cette décision doit être validée par le Sénat en début d’année. Cette disposition pourrait installer réellement la concurrence sur le marché ouvert depuis juillet dernier.

Directive sur l’efficacité énergétique.La France devra transcrire d’urgence la directive sur l’efficacité énergétique sous peine d’un passage devant la cour de Justice. Cette directive exige notamment l’établissement de normes minimales et de systèmes de certification de la performance énergétique pour les bâtiments.

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ENCADRE

Les grands dossiers européens

La France présidera l’Union européenne au second semestre 2008. L’occasion de pousser un certain nombre de dossiers en cours ou à venir.

TVA réduite : la Commission européenne présentera mi-2008 une proposition de directive qui remettra à plat le système des taux réduits de TVA en vigueur en Europe. Les travaux de rénovation des logements, qui bénéficient d’un taux réduit jusqu’à fin 2010, sont particulièrement concernés.

Marchés publics : la Commission devrait publier mi-2008 une proposition de directive précisant le droit applicable aux concessions. Par ailleurs, elle précisera prochainement les critères des marchés publics « verts ».

Energie : la Commission proposera le 23 janvier un paquet « énergie climat » qui comprendra notamment une version révisée du système de quotas d’échange d’émissions de CO2 et précisera les objectifs nationaux pour parvenir à produire 20 % de l’énergie à partir de sources renouvelables. La Commission fixera aussi courant 2008 des exigences de performance pour un certain nombre de produits, en commençant par l’éclairage public.

Directive « produits de construction » : la Commission va proposer au 1er trimestre de réviser la directive « produits de construction » de 1989. Objectif : alléger les procédures d’évaluation de la conformité des produits aux exigences essentielles de santé et sécurité et clarifier le marquage CE.

Infrastructures : la Commission présentera d’ici juin un modèle d’évaluation des coûts externes pour calculer les coûts d’usage des infrastructures. Objectif : mettre au point une « Eurovignette » traitant tous les modes de transport sur un pied d’égalité.

Précision parue dans le Moniteur 5433 du 11.01.2008 p.33 : Le groupe Fayat nous demande de préciser que la voûte en métal du Terminal 2E de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (présentée en photo), a été « conçue fabriquée et montée par les équipes de l’entreprise Castel et Fromaget » (filiale Fayat) Précision parue dans le Moniteur 5434 du 18 janvier 2008 p.18 : L’architecte du nouvel hôpital de Strasbourg est Claude Vasconi.
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