Enjeux

Ce qu’il faut retenir du nouveau projet de loi Elan

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Logement social

« Le Moniteur » s’est procuré une copie de la prochaine loi sur le logement et l’urbanisme, actuellement au Conseil d’Etat.

Un total de 66 articles compose le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Cette nouvelle mouture, rédigée dans la foulée de la conférence de consensus sur le logement organisée au Sénat entre décembre et février, traduit la stratégie logement du gouvernement qui ambitionne de « construire plus, mieux et moins cher ». Certains professionnels ont beaucoup à perdre. N’en doutons pas, la bataille commence à peine.

Les architectes sacrifiés

Les bailleurs sociaux ont eu gain de cause : la nouvelle mouture du texte supprime l’obligation de concours pour leurs programmes. Une réforme prévisible, puisqu’inscrite dans l’accord sur la baisse des APL conclu entre une partie du secteur HLM et le gouvernement. Par ailleurs, la dérogation permettant d’utiliser librement la procédure de conception-réalisation en matière de logement social sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2021. Enfin, les offices publics de l’habitat ne seront plus assujettis aux règles inscrites dans le titre II de la loi MOP de 1985. Celles-ci décrivent les missions – et notamment la mission de base, composée de plusieurs prestations qui ne peuvent être scindées – confiées par un maître d’ouvrage public à un maître d’œuvre privé.

Le projet de loi sera présenté...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5966 du 09/03/2018
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