Réglementation Equipements sportifs

Carton rouge à l’inflation normative

Mots clés : Sport

Trois couches ! Les collectivités sont confrontées, pour leurs équipements sportifs, au respect des normes générales (ERP, accessibilité… ), des normes réglementaires fixées par les fédérations sportives (taille des terrains, aires d’accueil du public, éclairage… ), et enfin des normes d’homologation type Afnor. Au total, elles seraient 400 000 à s’empiler ainsi. Pour y mettre bon ordre, le Sénat a constitué un groupe de travail ad hoc, auditionné les acteurs concernés et adopté une résolution le 28 mars.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5972 du 20/04/2018
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