Régions

Calvados Commission permanente du conseil général

Mots clés : Collectivités locales - Droit de l'environnement - Réglementation technique

La commission permanente du conseil général du Calvados a examiné le 10 décembre

170 dossiers parmi lesquels :

Développement durable

Les élus départementaux ont accordé plus de 1,7 million d’euros de crédits destinés à soutenir les agriculteurs dans la mise aux normes de leurs installations d’élevage (bovins, porcins, ovins, caprins, lapins, poulets). Cette décision concerne 220 demandes de subventions attribuées dans le cadre du Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricoles (PMPOA) qui s’achève fin décembre, selon le calendrier négocié entre l’Union européenne et la France.

Le PMPOA a des effets induits importants sur le plan économique puisque les 1 858 subventions accordées depuis 1994 aux entreprises agricoles du Calvados auront permis de générer environ 183 millions d’euros de travaux dans le bâtiment et le matériel agricole.

Emploi et économie locale

Aide aux bâtiments : spécialisées dans l’agencement des locaux dédiés à l’accueil des nourrissons et de la petite enfance, les sociétés Loxos et Mica du groupe Doamis souhaitent regrouper leurs activités et les transférer de la région parisienne à Orbec (Calvados) (ZA de Campagné à La Vespière). Une dizaine d’emplois seront créés à cette occasion de cette délocalisation. 72 000 euros ont été attribués par la commission permanente à cette opération.

Aide aux entreprises

102 400 euros ont été attribués à la société EVA de Saint-Pierre-sur-Dives afin de soutenir ses investissements de modernisation à l’ancien abattoir municipal. Il s’agit de la mise à niveau technologique de l’abattoir liée à l’augmentation des capacités de production, conformément aux prévisions d’activité projetées d’ici à 2010.

Enfin les élus départementaux ont approuvé la participation du conseil général (à hauteur de 60 % représentant 9 000 euros) à l’étude engagée par la communauté de communes du Pays d’Auge Dozuléen, pour la réalisation d’un parc d’activités dédié à la filière équine.

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