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Budget Le développement durable épargné par la rigueur

Mots clés : Démarche environnementale - Développement durable - Finances publiques - Politique des transports

Dans un contexte économique difficile, le gouvernement n’a pas sacrifié le Grenelle de l’environnement à la maîtrise des déficits publics. Côté transport, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) reste l’outil politique essentiel au rééquilibrage modal. Si elle n’est pas « déficitaire » comme indiqué par Bercy, il n’en demeure pas moins que sans ressources nouvelles, elle n’est pas en mesure de faire face à l’ensemble des engagements déjà contractés. D’où la généralisation confirmée d’une redevance kilométrique pour les poids lourds en 2011. En attendant, l’Afitf devrait recevoir une subvention d’équilibre de 1,2 milliard d’euros. Le projet de loi de finances 2009 fait apparaître une hausse de ses crédits de paiement de 16 % à 2,538 milliards. Ce qui suppose également une augmentation des recettes récurrentes de l’agence. Au Meeddat, on promet un budget de 13,8 milliards sur cinq ans, soit 2,8 milliards/an.

Le budget 2009 de la mission Ville et Logement affiche des crédits de paiement en recul de 6,2 % à 7,64 milliards après 8,14 milliards en 2008, première étape d’une descente annoncée dans le document budgétaire triennal 2009-2012 de juillet. La ponction effectuée sur le 1 % permet d’abonder ces sommes de 800 millions : 480 millions iront à l’Anah dont les ressources monteront jusqu’à 504 millions grâce au produit de la taxe sur la vacance ; 320 millions alimenteront l’Anru.

Les aides personnelles perdent une cinquantaine de millions, à 4,94 milliards. Le financement de 120 000 logements sociaux est affiché pour 2009, dont 20 000 logements très sociaux, 58 000 HLM « ordinaires » et 42 000 prêts locatifs sociaux (dont 10 000 Foncière Logement) non subventionnés. Les HLM protestent contre la chute de leurs crédits de 800 à 550 millions que le ministère justifie par le fait qu’une partie des crédits n’a pas été consommée.

Pour se consoler, le logement pourra se tourner vers le développement durable : prêt à 0 % jusqu’à 30 000 euros, dopage du crédit d’impôt et du prêt à 0 % pour l’achat de logements BBC, élargissement du crédit d’impôt sur les équipements performants… tout y est.

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