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Budget Entreprises, infrastructures et logements préservés

Mots clés : Fiscalité - Politique du logement

Suppression de la taxe professionnelle, « verdissement » des aides, stabilité des crédits de l’Afitf, entretien du patrimoine de l’Etat : le projet de budget pour 2010 préserve l’essentiel pour les entreprises de la construction.

Volet fiscal : la taxe professionnelle sur les investissements productifs est supprimée, qu’il s’agisse d’investissements nouveaux ou existants. Les autres composantes de l’assiette d’imposition actuelle – bases foncières et valeur ajoutée – sont maintenues, sous la forme d’une contribution économique territoriale (CET). La baisse pour la construction est estimée à 45 %. Dans le même temps est instaurée la taxe carbone. Elle s’appliquera sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible. L’ensemble des entreprises y sera soumis sauf celles déjà soumises au système d’échange de quotas de CO2. La taxe sera calculée sur la base d’un coût de la tonne carbone fixé à 17 euros en 2010. Ce qui se traduirait par exemple par une hausse du litre de gazole de 4,52 centimes. Notons enfin que la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle (Ifa), engagée dans la loi de finances de 2009, est poursuivie.

Transports : l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transports) devrait bénéficier d’un budget stable, proche de 2,7 milliards d’euros intégrant 331 millions du plan de relance.

Logement : le Prêt à 0 % est prolongé de trois ans, son doublement maintenu pour 6 mois, puis réduit de moitié les six autres mois. Les aides à la personne sont en hausse de 9 % et les aides à la pierre sont fixées à 480 millions contre 550 millions en 2009. Le « verdissement » du Scellier risque d’évoluer en cours de discussion au Parlement. En revanche, celui de la déduction des intérêts d’emprunt fait l’unanimité.

Immobilier d’Etat : les crédits du programme « entretien des bâtiments de l’Etat » passent de 77 millions en 2009 à près de 170 millions en 2010. Le plan de relance les a complétés par 150 millions de travaux en 2009 et 2010. L’objectif de cessions (hors Défense) est porté de 200 millions en 2009 à 700 en 2010. 1,127 milliard est attendu des « loyers » budgétaires payés par les ministères.

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