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Budget 98 Une inflexion positive pour la construction

Mots clés : Collectivités locales - Finances publiques - Politique du logement - Réseau routier - Travail

-La loi de finances pour 1998 a été définitivement votée à l’Assemblée nationale le 19 décembre. -Le bâtiment va profiter surtout de la progression d’environ 10 % du budget du logement, les crédits de paiement des différents autres ministères ne progressant que de 0,8 %. -Les travaux publics vont bénéficier de crédits de paiement en progrès de 2 %, à l’exception des routes (-2,3 %), mais le faible niveau des autorisations de programmes est inquiétant pour l’avenir.

Conforme aux exigences de Maastricht (270,7 milliards de francs de déficit), au prix d’un record atteint en matière de prélèvements obligatoires (45,9 % du PIB), la loi de finances pour 1998, adoptée définitivement par les députés le 19 décembre (montant total des crédits ouverts aux ministères : 1 781 milliards de francs) va réoxygéner la construction dont l’activité est tombée au plus bas cette année.

Côté dépenses, limitées à une hausse de 1,4 % (équivalente à celle de l’inflation) elle traduit trois grandes priorités du gouvernent de Lionel Jospin : créer des emplois, revitaliser les grands services publics et remonter en puissance l’investissement public.

Dans le bâtiment, l’activité va incontestablement être tirée par le budget du logement, essentiellement la réhabilitation du logement social, qui progresse de près de 10 % par rapport au budget 1997, avec 6,4 milliards d’autorisations de programmes et 2,27 milliards de crédits de paiement. En revanche les investissements exécutés par l’Etat au titre des différents ministères constructeurs (voir tableau), vont régresser de 2,3 % en 1998, après une baisse de 5,7 % en 1997, par rapport à 1996. Les subventions aux collectivités locales, après avoir subi en 1997 une chute de 9,2 %, vont revenir à l’équilibre en 1998 ( + 0,8 %).

Les dépenses de travaux publics (tous ministères confondus) voient leurs autorisations de programmes progresser de 1,3 %, à 14,950 milliards. Globalement, le gouvernement ne fait pas là preuve d’une réelle volonté d’investir pour l’avenir des infrastructures. Dans ce total, les routes chutent même de 6,5 %, à 6,469 milliards ! Ce qui inquiète au plus haut point la profession. Sur les crédits de paiement, le gouvernement maintient la pression : ils progressent de 2 % à 15,891 milliards, à l’exception des routes dont les crédits baissent de 2,3 % à 7,3 milliards. Et le scepticisme est d’autant plus vif que l’Etat devra rembourser aux collectivités locales, les 750 millions de francs avancés cette année dans le cadre des contrats de plan. Quant aux transports terrestres, ils reculent de 6,1 % à 917, 34 millions, ce qui est donc très faible au vu des besoins (8 milliards de francs par an sur 10 ans, selon le GART).

LES CREDITS D’INVESTISSEMENT

Tableau : Crédits de paiement correspondant à des travaux de bâtiment

Dans le domaine des investissements exécutés par l’Etat (titre V du budget), les autorisations de programmes de l’ensemble des ministères atteignent 14,988 milliards de francs et les crédits de paiement 6,355 milliards.

Les subventions d’investissement accordées par l’Etat (titre VI du budget), quant à elles, ont été fixées à 56,709 milliards en autorisations de programme et à 30,296 milliards en crédits de paiement.

Total des autorisation des programmes applicables aux investissements de l’Etat (titre V) : 71,697 milliards de francs, dont :

Aménagement du territoire : 1,622 milliard,

Environnement : 799,86 millions,

Equipement-transports : 8,219 milliards,

Logement : 6,409 milliards,

Intérieur et décentralisation : 12,295 milliards,

Justice : 1,72 milliard,

Culture et communication : 3,704 milliards.

Total des crédits de paiement applicables aux investissements de l’Etat (titre VI) : 36,651 milliards, dont :

Aménagement du territoire : 481,68 millions,

Environnement : 291,38 millions

Equipement-transports : 4,305 milliards,

Logement : 2,270 milliards,

Intérieur et décentralisation : 6,721 milliards,

Justice : 359 millions,

Culture et communication : 1,502 milliard.

UN BON BUDGET DE TRANSITION

Tableau : Aides au logement

Le budget du logement a été voté sans modification ou presque. Le seul ajout – non retracé ici – concerne les plafonds des crédits d’impôt de 15 % sur les travaux de petit entretien effectués par les particuliers, portés à 5 000 francs pour un célibataire et à 10 000 francs pour un couple. Les lignes force sont les suivantes :

– la confirmation de l’effort sur les aides à la personne ;

– la réhabilitation dans le parc social où 120 000 « vrais » Palulos sont financés et la TVA est abaissée à 5,5 % ;

– le soutien à la construction grâce au maintien pour un an du prêt à 0 % et de l’amortissement Périssol. Dans le secteur social, l’effort est maintenu mais la gamme de produits est élargie, avec la création de prêts ciblés sur les ménages cumulant les difficultés et sur les opérations de démolition-reconstruction.

HYPOTHEQUE SUR LES ENGAGEMENTS FUTURS

Tableau Dépenses d’équipement et de transports

Le budget de l’Equipement a été adopté sans aucune modification. Après analyse, la FNTP souligne trois points. L’écart croissant et inquiétant pour l’avenir, entre crédits de paiements (CP) et autorisations de programme (AP) : il est de 7 points au détriment des AP ! Ensuite, le recours croissant aux ressources extra-budgétaires, assises sur des taxes (Farif, FITTVN, + 16,2 %). Enfin, le recul de 2,3 % sur les « routes » ignore les avances opérées par les collectivités locales en 1997. L’Etat doit les rembourser cette année, mais ces dernières les réinvestiront-elles dans les routes ? Avec 57,4 milliards de francs de moyens d’engagement, le budget des transports sera en progression de 1,89 % par rapport à la loi de finances initiale de 1997. En fait, si l’on ajoute les crédits des fonds spéciaux du Trésor (Farif et FITTVN) et la dotation de 10 milliards de francs accordée à Réseau Ferré de France, « il s’agit de l’effort le plus important jamais effectué par l’Etat pour les transports terrestres », analyse le sénateur Lambert, rapporteur du budget pour le Sénat qui chiffre la progression effective de ce budget à 5,6 %.

RATTRAPAGE PARTIEL

Tableau : Dépenses pour la culture

Bien qu’en hausse, le budget peine à rattraper les retards accumulés après plusieurs années de coupes sombres. Les dotations affectées au patrimoine monumental ne retrouvent qu’à 96 % le niveau prévu par la loi programme de 1993. Elles permettront cependant de poursuivre les restaurations engagées (cathédrales de Sens, Bourges et Rouen…) et d’ouvrir quelques chantiers ciblés sur de grands édifices culturels (Chartres, Vézelay, N.-D. de Paris…), mais aussi sur des édifices civils, comme les arènes d’Arles ou les halles « Freyssinet » de Reims. Du côté des musées, l’essentiel des crédits est drainé par les opérations parisiennes et les collectivités locales devront compter sur leurs propres forces ou attendre des jours meilleurs…

ORIENTATIONS TRES CIBLEES

Tableau : Dépenses de l’environnement

Avec une hausse de 1%, le budget de l’environnement (1,8 milliard) s’attachera essentiellement à protéger les ressources naturelles et à renforcer la lutte contre les pollutions et les risques

RESPECT DES ENGAGEMENTS

Le budget consacré à l’aménagement du territoire s’élève à 1,7 milliard, en progression de 6 % par rapport à 1997. Plus de 40 % des crédits du Fonds national d’aménagement du territoire (FNADT) seront mobilisés pour respecter les engagements pris par l’Etat avec les régions dans le cadre des contrats de Plan.

LES INVESTISSEMENTS PARENTS PAUVRES

Tableau : Dépenses éducation nationale

Sur un projet de budget global de l’enseignement supérieur de 48,45 milliards de francs, 3 milliards de francs seulement vont être consacrés à l’investissement. Ces crédits devraient permettre la couverture des AP déjà ouvertes, la poursuite des opérations inscrites dans les contrats de plan Etat-régions, ainsi que la maintenance et la mise en sécurité des établissements de l’enseignement supérieur. L’ouverture d’un milliard de francs supplémentaires d’AP permet le démarrage du schéma U3M (université du troisième millénaire) dès 1998.

EQUILIBRISME POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Tableau : Dépenses Outre-Mer

Depuis deux ans, le ministère de l’Outre-mer gère la LBU (ligne budgétaire unique) relative au financement du logement social dans les départements et les territoires d’outre-mer. La baisse des crédits inscrits à la LBU (150 millions de francs environ) est en partie compensée par la baisse du taux de TVA qui est passée de 9,5 % à 2,1 %. En 1996, la LBU et la proratisation du RMI avaient permis de réaliser environ 15 000 logements sociaux. Ce chiffre devrait être difficilement atteint en 1998.

PRIORITE AUX PRISONS

Tableau : Dépenses de Justice

Le budget 1998 du ministère de la justice se caractérise par une hausse marquée pour le développement du pénitentiaire. On commence à consommer la part prévue à ce titre dans le programme pluriannuel d’équipement (1995-2000), soit 1,9 milliard de francs. Le début de l’année 1998 verra le lancement des appels de candidatures- en conception-construction – pour la réalisation de sept prisons. Un premier concours suivra pour la construction de trois d’entre elles. Concernant le programme judiciaire, les appels d’offres sont en cours pour Avignon et Fort-de-France et les travaux devraient démarrer à la mi-1998.

DES OBJECTIFS QUI RESTENT A FIXER

Tableau : Dépenses de la ville

Le budget spécifique à la politique de la ville est très conservatoire pour 1998, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry, attendant la remise du rapport de Jean-Pierre Sueur, en mars prochain, pour modifier éventuellement les engagements budgétaires de l’Etat dans ce domaine. Pour ce chapitre très interministériel, les crédits de l’agrégat « Ville » ne représentent que 7 % seulement du total des engagements de l’Etat consacrés à la politique de la ville.

+15% POUR L’IMMOBILIER

Tableau : Dépenses pour l’intérieur

Le budget d’investissement 1998 pour les affaires immobilières et financières, service constructeur du ministère de l’Intérieur, se monte à presque 1,1 milliard en autorisations de programme (en progression par rapport à 1997 : 950 millions). La nouvelle année commencera avec le lancement de l’appel d’offres à entreprises pour la préfecture d’Angers.

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