Régions Paris

Boulevard Suchet : feu vert aux logements sociaux

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Logement social

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi en cassation de deux syndicats de copropriété qui s’opposaient à la transformation de 46 appartements en logements sociaux. Ces derniers, situés dans deux...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5960 du 26/01/2018
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