Réglementation

BIBLIOGRAPHIE L’articulation des règles d’occupation des sols en Europe

Mots clés : Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme

Depuis une vingtaine d’années, on assiste à un développement sans précédent des réglementations et des planifications de l’occupation des sols en Europe occidentale. Aux traditionnels objectifs de d’aménagement du territoire et d’urbanisme, s’ajoutent ceux relatifs à la prise en compte de l’environnement. Ces objectifs sont poursuivis dans le cadre de législations différentes préparées et...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 4973 du 19/03/1999
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X