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Bâtiment Un maître d’ouvrage européen face à la réglementation française

Mots clés : Architecte - Architecture - Maîtrise d'ouvrage - Sécurite des ouvrages - Verre

Le chantier des nouveaux bâtiments du Conseil de l’Europe a été retardé par une procédure d’Atex demandée par l’Apave alsacienne pour le lot verre.

Les constructeurs des nouveaux bâtiments généraux du Conseil de l’Europe n’ont pas tous le cœur à la fête, en ce début d’année alors que s’achève ce grand chantier, qui sera inauguré en avril au lieu du 22 janvier initialement prévu. Alors qu’en début de chantier en 2004, l’association de multiples compétences européennes laissait prévoir un festival constructif multiculturel tant au sein de la maîtrise d’œuvre que parmi les entreprises, les vicissitudes du lot verre laisseront un souvenir amer à l’entreprise concernée (voir ci-dessous).

Protectionnisme ?Durant la majeure partie de 2007, les Strasbourgeois ont pu s’étonner devant un bâtiment presque achevé, nonobstant une bâche en guise de façade principale. Ni le maître d’ouvrage, ni le titulaire du marché n’avaient anticipé le temps pris par la procédure d’appréciation technique expérimentale (Atex) demandée par l’Apave alsacienne, bureau de contrôle : des mois durant lesquels le compte prorata des entreprises a dû régler les factures de chauffage. Fort de son expérience dans de nombreux pays, l’Atelier du Verre se croyait couvert par son agrément technique européen délivré par le Centre scientifique et technique de la construction (CSTC, équivalent belge du CSTB). « Cet épisode fait apparaître la France comme un pays fermé à l’innovation. Par ricochet, cela pourrait affecter les succès des architectes français à l’export », craint Claude Denu, architecte d’opération dans l’équipe de maîtrise d’œuvre coordonnée par le belge Art & Build.

Pour le maître d’ouvrage, la France ne sort pas grandie du chantier : « Les arcanes de la réglementation française ont de quoi décourager un maître d’ouvrage qui veut jouer le jeu de la concurrence européenne », regrette Michaël Siffert, chef de projet au Conseil de l’Europe. Et, « alors que l’Apave a justifié la procédure par la réglementation parasismique française, les remarques du CSTB concernent l’étanchéité du système constructif. Or, l’agrément technique européen s’est déjà prononcé sur ce sujet. » Mais, pour les gardiens de la réglementation française, « nul n’est censé ignorer les règles constructives. La technique d’Atelier du Verre sort des modes constructifs aux qualités prouvées et avérées. On ne peut pas demander aux entreprises françaises d’investir en certification et qualification, et laisser croire que les entreprises étrangères peuvent s’en affranchir », juge Jean-Philippe Barth, ingénieur chargé du chantier du Conseil de l’Europe au bureau d’études Iosis.

Traçabilité. Selon Jean-Philippe Barth, le brevet de l’Atelier du Verre ne concerne que le collage du vitrage dans un cadre en Inox. Pas d’indication sur l’adaptation à un double ou triple vitrage, dans une structure mixte bois-Inox. « Quelle traçabilité peut revendiquer l’entreprise ? Certes, l’Atelier du Verre a réalisé les cadres dans son usine belge, mais avec du bois finlandais peint en Tchéquie, assemblé par un sous-traitant polonais avec du verre en provenance d’Italie… »

Chargée d’instruire l’Atex au CSTB, Carine Morcan rappelle les différences entre cette procédure et l’agrément technique européen : « L’ATE caractérise le cadre vitré, mais pas ses conditions de mise en œuvre. » Elle souligne l’absence de parti pris du CSTB dans l’analyse d’innovations européennes sur un autre chantier : « Sur la verrière de la gare de Strasbourg, l’entreprise allemande Seele a travaillé en bonne intelligence avec nous, dans le cadre de sa procédure d’Atex. » Faut-il ramener le débat à des difficultés du dialogue technique européen ?

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TÉMOIGNAGNE AURÉLIO GANGI,administrateur d’Atelier du Verre à Alleur (Belgique)

« Un bilan catastrophique »

« Pour l’Atelier du Verre, le bilan du chantier du Conseil de l’Europe se révèle catastrophique. Jamais nous n’avons perdu autant d’argent. Jusqu’ici, nous n’avions travaillé en France qu’en qualité de sous-traitants, et parfois sur des projets beaucoup plus complexes, notamment l’hôtel de région à Lille. Personne ne nous avait demandé ni Atex, ni décennale.

A Strasbourg, j’ai essayé d’intervenir comme titulaire d’un lot, et j’en retire l’impression d’une volonté délibérée de tuer l’entreprise. Je n’interviendrai plus en France.

Aucun dialogue n’a accompagné la procédure d’Atex : huit mois après avoir fourni les plans, j’attendais toujours une réponse. J’ai donc lancé la production et, à ce moment-là, on m’a enjoint de tout arrêter, ce qui a retardé le montage d’un an. En ce qui concerne la décennale, le refus d’homologuer mon contrat belge conduit à renchérissement insupportable. »

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Fiche technique

Maître d’ouvrage : Conseil de l’Europe.

Architecte : Art & Build.

Ingénierie : OTH Est.

Façades vitrées : Atelier du Verre.

Calendrier des travaux : 2004-2007.

Coût : 40 millions d’euros, dont 5 millions pour les façades vitrées.

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