Technique et chantier

Bâtiment Le point sur la réglementation thermique de l’existant

Mots clés : Culte - Droit de l'urbanisme - Efficacité énergétique - Energie renouvelable - Marché de lénergie - Réglementation technique - Sécurite des ouvrages

L’amélioration énergétique du bâti existant soulève des questions économiques, techniques, pédagogiques… La nouvelle réglementation (dite «Elément par élément) est applicable depuis le 1er novembre dernier pour les programmes de travaux portant sur des bâtiments de moins de 1 000 m2. Avant tout incitative, elle implique notamment un changement culturel radical.

Après plusieurs années d’évolution réglementaire liée aux performances énergétiques des constructions neuves, la France fixe, enfin, aujourd’hui des exigences du même ordre pour les bâtiments existants. Première étape, le décret du 19 mars 2007 publié au Journal officiel du 21 mars 2007 et pris en application de la Directive européenne du 16 décembre 2002 relative aux performances énergétiques des bâtiments. Sa finalité est la même que pour les constructions neuves : parvenir à terme à diviser par quatre les émissions de CO2 à l’horizon 2050 dans le secteur du bâtiment. Ce décret réglementaire comporte deux volets régis par deux arrêtés : le premier du 3 mai 2007 (paru au JO du 17 mai) concerne les bâtiments dont la Shon (surface hors œuvre nette) est inférieure à 1 000 m2 ou supérieure à 1 000 m2 mais dont le montant des travaux est inférieur à 25 % de la valeur du bâtiment, hors foncier ; le deuxième arrêté qui devrait paraître dans quelques semaines est destiné aux bâtiments d’une surface hors œuvre nette supérieure à 1 000 m2 faisant l’objet de travaux de réhabilitation lourds (plus de 25 % de la valeur du bâtiment hors foncier).

Intégrer les énergies renouvelables. Ce dernier arrêté devrait instaurer un niveau de performance énergétique globale. « Le bâtiment rénové devra satisfaire à des seuils de consommation maximale. Ce seuil exigible n’a pas encore été fixé », précise Alain Jacq, adjoint au directeur général de la DGUHC (Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction). « Plusieurs solutions sont d’ailleurs envisagées pour l’obtenir : soit en diminuant la consommation en pourcentage par rapport à la consommation initiale, soit en respectant une valeur absolue de la consommation. On devra, en tout cas, comparer le bâtiment réhabilité à un bâtiment de référence comme dans le cas des constructions neuves et respecter des valeurs “garde-fou” pour les éléments. » La date d’application de cet arrêté est fixée au 1er avril 2008.

A cette même date, la loi imposera une deuxième mesure : l’obligation de réaliser préalablement à toute réhabilitation lourde, une étude de faisabilité technique et économique portant notamment sur l’intégration de solutions faisant appel aux énergies renouvelables. Cette étude devra être menée avant tout permis de construire ou toute acceptation de devis ou passation de marchés relatifs aux travaux.

Le volet de la réglementation concernant les opérations ayant une Shon inférieure à 1 000 m2 est déjà applicable depuis le 1er novembre 2007. Il ne prévoit plus une approche globale mais impose des performances minimales, composant par composant et équipement par équipement, d’où son nom, de réglementation « Elément par élément » : dès lors que des équipements comme les chaudières, les climatiseurs, les radiateurs… ou des ouvrages comme les fenêtres ou les systèmes d’isolation sont installés ou remplacés, ils doivent présenter des niveaux minimums de performances. Par exemple, dans le cadre de travaux intégrant l’isolation thermique des murs, les solutions sélectionnées doivent assurer à une paroi en contact avec l’extérieur une résistance thermique R supérieure ou égale à 2,3 m2.K/W en zones climatiques H1 et H2 et supérieure ou égale à 2 m2.K/W en zone H3 (voir carte page 54). Quel que soit le type de baie, le coefficient de transmission thermique Ug du vitrage devra être inférieur à 2 W/m2.K. Les chaudières installées doivent avoir un rendement minimal PCI de 87 % 1,5 logPn, c’est-à-dire au moins équivalent aux chaudières basse consommation… « Avec cette exigence de moyen, l’objectif avoué est, à terme, de faire disparaître du marché les produits de construction ou les équipements techniques obsolètes en termes de performance énergétique », explique Alain Jacq.

Même si les solutions techniques pour améliorer la performance énergétique des bâtiments existants sont d’ores et déjà disponibles, les industriels vont donc devoir adapter et améliorer leurs gammes de produits pour les rendre plus performantes. Pour Gabriel Bajeux, chef de service des affaires techniques et professionnelles à la Capeb, dans la pratique, « le risque est de voir également disparaître en même temps que les produits les moins performants ceux qui étaient aussi les plus économiques, ce qui va fatalement avoir une incidence sur le coût final des travaux ». Un point d’équilibre va donc devoir être trouvé pour concilier notamment, coûts des prestations et capacité d’investissement des ménages.

Car, c’est un fait, l’amélioration thermique du parc existant va nécessiter d’importants investissements dont les deux tiers devraient être assumés par le particulier qui ne pourra pas forcément les supporter… Cette réglementation appelle donc des mesures d’accompagnement avec notamment la mise en place d’outils de financement et offres de service adaptées (voir encadré page 54).

Des formations financées par des fonds spécifiques. A terme, le principe d’une offre globale de travaux devrait certainement se généraliser avec en parallèle la création de réseaux professionnels. En effet, l’approche globale de la performance énergétique requiert une diversité du savoir-faire qui va forcément entraîner une réorganisation de la profession : les corps d’état ne pourront plus travailler séparément. Chacun restera toujours spécialiste de son lot, bien entendu, mais devra également être en mesure de conseiller le client, hors de son domaine de compétence initiale, sur les choix énergétiques prioritaires à effectuer. Conséquence, le professionnel devra avoir, d’une part, une connaissance poussée du bâtiment dans son ensemble pour être capable d’effectuer les analyses et expertises préliminaires et, d’autre part, pouvoir ensuite passer le relais aux autres corps de métier pour effectuer les travaux qui n’entreraient pas dans son lot. D’où tout l’intérêt de se constituer en groupement d’entreprises et l’urgente obligation de former les professionnels actuels et à venir à la performance énergétique globale des bâtiments, voire à l’architecture bioclimatique. L’accent est donc, d’ores et déjà, mis sur la formation. Une première tranche de 40 millions d’euros sera d’ailleurs débloquée d’ici à 2009 pour la formation continue de 50 000 salariés, artisans ou chefs d’entreprises de travaux. Des organismes professionnels comme la Capeb et la FFB proposent depuis la fin de l’année « des modules de formation, entièrement gratuits, financés via des accords avec les principaux fournisseurs d’énergie », explique Gabriel Bajeux. « Cette opération, mise en place sous l’égide de l’Atee, Association technique énergie environnement, consiste à faire financer la formation par les fournisseurs d’énergie en contrepartie de certificats d’économie d’énergie (CEE). A ce jour, EDF est le premier fournisseur à s’être engagé dans ce processus. » Mais d’autres devraient sûrement suivre… Rappelons que depuis le 1er juillet 2006 et avant le 30 juin 2009, tous les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité) ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie (sous peine de se voir imputer des pénalités financières), chaque action d’économie d’énergie donnant le droit à un CEE. Parallèlement à la formation, l’autre objectif est de donner aux professionnels des outils « multimétiers » pour pouvoir évaluer les performances et les besoins des bâtiments à rénover. A la fois outil pédagogique et outil de diagnostic, ces logiciels (CAP Energy, Cube ou encore le BAO pour « Boîtes à outils » de Promodul) vont permettre de travailler, sur la base d’un descriptif précis, les différentes solutions que l’utilisateur souhaite mettre en œuvre pour améliorer la performance énergétique d’un bâtiment. Mais contrairement à un logiciel de diagnostic de performance énergétique (DPE) qui va donner une valeur théorique et conventionnelle, ces logiciels prennent en compte des données comportementales permettant d’affiner les résultats et de proposer des solutions en adéquation avec le mode de vie des habitants.

Des niveaux de performancesamenés à évoluer. On le voit, les implications du développement durable dans l’habitat existant sont nombreuses, nécessitant une véritable prise de conscience, qui va impérativement devoir passer par un gros travail d’information des professionnels mais aussi du public : qui sait, par exemple, que depuis le 1er juillet 2007, la réglementation impose dans les locaux ayant un système de refroidissement de ne le faire fonctionner (sauf contraintes liées à l’usage) que lorsque la température intérieure dépasse les 26 °C ? Les professionnels, eux, se félicitent tous de l’entrée en vigueur d’une réglementation thermique dans l’existant avec, malgré tout, quelques petites remarques… Parmi les critiques entendues, le fait que les seuils fixés (notamment en matière d’isolation des parois opaques) soient si faibles avec des exigences actuelles pas assez ambitieuses par rapport aux objectifs récemment définis par le Grenelle de l’Environnement ; le fait que cette RT n’est pas obligatoire lorsque le remplacement d’un équipement ou d’un ouvrage fait suite à des actes de vandalisme, de casse ou à des catastrophes naturelles ; le fait encore qu’aucun contrôle ou sanction ne soit prévu en cas de non respect de la réglementation et le fait, enfin, que pour les bâtiments de moins de 1 000 m2, il ne soit pas exigé de performance énergétique globale alors que pour beaucoup de professionnels, il n’est pas optimal d’intervenir sur un équipement avant d’intervenir sur le bâti lui-même.

« Nous ne souhaitions pas décourager les rénovations partielles mieux adaptées aux moyens financiers dont disposent les ménages. Mais au-delà des textes actuels, notamment pour ce qui est des seuils ou des niveaux de performances, la réglementation va évidemment être amenée à évoluer en particulier en fonction des résultats qui vont ressortir des groupes de travail faisant suite au Grenelle de l’environnement et aux objectifs fixés dans le bâtiment à l’horizon 2020 », explique Alain Jacq. Reste que l’essentiel a été fait : amorcer le mouvement afin que tous les professionnels adoptent de nouveaux comportements et de nouveaux modes constructifs. L’expérience avec la réglementation thermique en construction neuve, le prouve, il faut en moyenne deux à trois ans à la filière pour intégrer toutes les subtilités d’une nouvelle réglementation. Mais déjà les choses bougent… La rénovation durable est en marche… Pour preuve, l’association Effinergie qui met un point final à un nouveau label BBC (bâtiment basse consommation) destiné au secteur de la rénovation avec un référentiel de 80 kWh/m2.an pour le résidentiel et 40 % de réduction des consommations pour le tertiaire.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
ENCADRE

L’EXPERT Roger Maquaire, président du Club de l’amélioration de l’habitat (CAH)

« La mise à niveau des logements est estimée à 170 à 400 euros/m2 »

C’est un grand pas en avant ! Pour la première fois, la France se dote d’une réglementation thermique portant sur les bâtiments existants. Les pouvoirs publics se sont aperçus qu’ils ne pourraient jamais atteindre l’objectif « facteur 4 » d’ici à 2050 en se limitant, pour réduire les dépenses énergétiques, à réglementer la construction neuve, sa contribution au renouvellement du parc ne dépassant pas les 1 % par an. La réglementation « Elément par élément » était donc très attendue surtout quand on sait que les bâtiments existants (environ 30 millions de logements sans compter les 850 millions de m2 dans le tertiaire) constituent le plus grand gisement de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au moins 60 % du parc immobilier a été construit avant 1975, époque à laquelle il n’existait encore aucune réglementation thermique pour les constructions neuves. Cette première phase volontariste va, par la suite, s’enrichir : le Grenelle de l’Environnement et le rapport Pelletier prévoient de réduire la consommation du parc ancien de 12 % en 2012 et de 38 % à l’horizon 2020. Mais cette mesure va avoir un coût : les sommes à prévoir pour mettre à niveau les logements existants sont aujourd’hui estimées dans une fourchette de 170 à 400 euros/m2 selon l’ampleur de la réhabilitation, l’éventail des travaux à réaliser sur le bâti et les technologies utilisées (chaudière à condensation, pompe à chaleur classique et sur air extrait, ventilation mécanique double flux avec récupération de chaleur, fenêtre à double vitrage bassement émissif avec lame d’argon…). Pour les 2,1 milliards de m2, l’investissement à réaliser d’ici à 2050 sera d’au moins 400 milliards d’euros voire même, selon certains estimatifs, de 600 à 1 200 milliards. Compte tenu des dépenses actuelles des ménages en travaux de maîtrise d’énergie, cela va représenter un quasi-doublement de leur effort financier sur l’ensemble de la période ! Aussi, afin d’éclairer les pouvoirs publics et les professionnels sur l’efficacité des dispositifs mis en place et sur l’évolution du marché (étude de l’offre et de la demande en termes de nombre de projets réalisés, de répartition des ventes d’équipements par niveaux de performance et de prix), le CAH* met en place, en tant que lauréat d’un appel d’offres de l’Ademe, un Observatoire permanent de l’amélioration énergétique du logement (Open). »

ENCADRE

L’EXPERT Pierre Hérant, chef du département bâtiment et urbanisme à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)

« L’amélioration des performances se fera en mobilisant les professionnels »

La France souhaitant se positionner parmi les pays européens les plus mobilisés pour la lutte contre l’effet de serre, la réglementation thermique dite « Eléments par éléments » pour les opérations de réhabilitation de moindre importance va bien plus loin que la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (cette dernière ne concernant que les opérations de plus de 1 000 m2 faisant l’objet d’une réhabilitation importante soit de l’ordre de 300 euros/m2 de travaux touchant à la thermique, enveloppe et équipements).

Mais en l’état, elle présente toutefois certaines limites : son application dépend en majeur partie de sa connaissance par les professionnels et de son acceptation par les particuliers. L’information de tous les occupants, propriétaires ou locataires sur la performance énergétique du bâtiment est donc indispensable pour créer une nécessaire prise de conscience. Bon nombre d’actions sont entreprises dans ce sens comme, à partir du 2 janvier 2008, l’obligation d’afficher le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tous les bâtiments de plus de 1 000 m2 occupés par les services d’une collectivité publique ou par un établissement recevant du public ou, depuis le 1er novembre 2006, l’obligation d’établir un DPE pour tous les locaux vendus et, depuis le 1er juillet 2007, pour les logements loués. D’ailleurs, concernant les particuliers, bien souvent profanes, le professionnel aura un rôle de conseil plus déterminant que jamais ! C’est pour cette raison qu’en collaboration avec la DGUHC, nous organiserons à partir de mars 2008 des journées d’information sur la RT Existant dans pas moins de huit villes. L’amélioration des performances énergétiques du secteur bâtiment ne pourra se faire sans la mobilisation et surtout sans la formation des professionnels : 100 000 emplois supplémentaires vont être nécessaires pour atteindre le « Facteur 4 ». Elle devra également s’accompagner de la généralisation des démarches qualités dans les entreprises et sur les chantiers. Suite au Grenelle de l’Environnement, d’autres principes apparaissent aussi comme des leviers. Parmi les premières mesures qui se profilent : la segmentation du parc pour réaliser les opérations les mieux adaptées à chaque type de bâtiment, la possibilité donnée de « création de valeur » en contrepartie des dépenses d’amélioration énergétiques ou encore l’obligation d’une rénovation énergétique au moment des transactions immobilières pour les logements de classe G.

ENCADRE

Les grandes lignes…

L’esprit du texte de la réglementation dite « Elément par élément » (arrêté du 3 mai 2007) est de ne rendre obligatoire aucuns travaux mais, si des travaux sont réalisés, ceux-ci doivent être conformes à des performances énergétiques minimales. Les travaux concernés sont ceux touchant les éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment (parois opaques et vitrées), les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation, les systèmes d’éclairage des locaux et enfin, les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (voir page 53).

Ne sont pas concernés…

Les bâtiments situés dans les départements d’outre-mer ;

Les bâtiments n’utilisant pas d’énergie pour réguler la température intérieure ;

Les bâtiments ayant une surface hors œuvre nette inférieure à 50 m2 ;

Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de 2 ans ;

Les constructions classées monuments historiques si les travaux envisagés ont pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence ;

Les constructions à usage de culte, agricole, artisanal ou industriel ou tout autre local ne servant pas d’habitation et ne demandant qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

ENCADRE

Chauffage et ventilation : les principales exigences

La première réglementation thermique française des bâtiments existants est décrite dans l’arrêté du 3 mai 2007 (dite «Elément par élément»). Aucuns travaux ne sont obligatoires, mais s’ils sont réalisés, ils doivent être conformes à des performances énergétiques minimales. Nous reproduisons ici deux schémas qui illustrent partiellement cette réglementation qui s’applique aux travaux réalisés par des professionnels ou des particuliers dont les devis ont été signés depuis le 1er novembre 2007.

ENCADRE

Crédit d’impôt et offres de service

Applicable jusqu’en 2009, le crédit d’impôt pour l’achat de matériels portant sur l’ensemble des technologies d’amélioration (isolation thermique, vitrages, régulation et programmation, pompe à chaleur, équipements utilisant les ENR, solaire ou bois…) apparaît comme un levier indispensable. Son succès est d’ailleurs considérable puisqu’en 2007, il a été accordé aux particuliers une aide à hauteur d’environ 1,9 milliard d’euros contre 1 milliard en 2006 et 400 millions en 2005. Le Livret de Développement durable, ancien Codevi devrait également permettre de mobiliser 10 milliards d’euros pour aider le financement des particuliers.

D’autres mesures incitatives ont également été soulevées lors du Grenelle de l’Environnement comme celles d’élargir le crédit d’impôt aux bailleurs, aux résidences secondaires et au coût de la main-d’œuvre. Reste que ces aides fiscales sont aujourd’hui le plus souvent utilisées par les couches moyennes supérieures. Il va donc être indispensable de créer de nouvelles mesures et de nouveaux outils pour permettre aux catégories de population les plus précaires ou ayant des faibles ressources de réaliser, aussi, des travaux d’amélioration énergétique. Début 2007, et pour une durée de trois ans, a ainsi démarré, le projet Epee (1), « Etude sur la précarité énergétique en Europe » qui devrait permettre de rassembler des informations objectives pour mieux appréhender le phénomène et pouvoir par la suite le prendre en compte dans les politiques publiques à l’échelle locale et nationale mais aussi européenne. Dans le cadre du Prebat, le Puca, l’Ademe et l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ont lancé auprès des collectivités locales, industriels, organismes professionnels… un appel à projets afin que des moyens pour remédier à cette « précarité énergétique » puissent être trouvés. En sont déjà ressorties des solutions comme les microcrédits… Autre projet, autre initiative, les organisations professionnelles avec le soutien de l’Anah proposent aux ménages parisiens une offre de service « clé en main » (2) présentée sous forme de quatre « bouquets de travaux » classés en fonction des gains qu’ils génèrent en économie d’énergie et en émission de gaz à effet de serre : les travaux proposés concernent aussi bien la régulation que l’isolation, le chauffage ou la ventilation.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X