Régions

Basse-Normandie Commission permanente du conseil régional

Mots clés : Collectivités locales - Contrat de projet Etat-région - Efficacité énergétique - Politique du logement

Dossiers retenus par la commission permanente du conseil régional de Basse-Normandie.

Au titre de la rénovation urbaine, la région intervient pour un montant global de 1,78 million d’euros

– dans le cadre de la convention Anru Cherbourg pour

* l’acquisition amélioration de logements sociaux en centre-ville de Cherbourg-Octeville (subvention de 90 000 euros) ;

* le dévoiement des voies ferrées de l’ancien canal de retenue et la réalisation de 3 passages à niveau sur la voie ferrée de desserte du port de Cherbourg (164 893 euros) ;

– dans le cadre de la convention Anru Flers – Saint-Sauveur pour la création du parking du lycée et l’aménagement d’un giratoire, rue de la Géroudière (368 100 euros) ;

– dans le cadre de la convention Anru Lisieux – Doumer-Delaunay pour l’aménagement du secteur Delaunay (412 125 euros) ;

– dans le cadre de la convention Anru Hérouville-Saint-Clair pour l’aménagement de la place de l’Europe (750 000 euros).

Au titre de l’aménagement du territoire, la région honore les dernières demandes concernées par les dotations des Pays et agglomération inscrites dans le IVe contrat de plan Etat-région 2000-2006 comme suit :

– agglomération de Cherbourg/montant total investi par la région, 510 983 euros :

* subvention de 235 200 euros sur un coût total de 784 000 euros pour l’aménagement de la seconde phase de l’îlot Nivernais concernant la création d’un jardin public, quartier des Provinces à Cherbourg-Octeville ;

* 47 283 euros sur un coût total de 157 609 euros pour l’aménagement de la voirie et la restructuration du stationnement de l’îlot des Hauts de Quicampoix, quartier des Provinces à Cherbourg-Octeville ;

* 41 000 euros sur un total de 200 000 euros pour les aménagements d’espaces verts de l’îlot des Hauts de Quicampoix, quartier des Provinces à Cherbourg-Octeville ;

* 187 500 euros sur un coût de 487 500 euros pour l’aménagement d’une piste cyclable à Querqueville ;

– Pays Saint-Lois/montant total investi par la région, 540 110 euros :

* 142 435 euros sur un coût de 356 086 euros pour la réhabilitation, remise en eau et l’aménagement du canal Vire-Taute ;

* 186 800 euros sur un coût total de 603 256 euros pour l’aménagement de la voie verte sur les bords de la Vire à Saint-Lô ;

* 96 000 euros sur un coût total de 245 000 euros pour la réalisation d’un parcours d’interprétation du chemin de halage de Vire ;

* 114 875 euros sur un coût total de 229 750 euros pour la réalisation d’une signalétique thématique à l’échelle du Pays Saint-Lois, liaisons RN174, l’A84 et le territoire ;

– agglomération de Flers :

* 60 000 euros sur un coût total de 209 932 euros pour les travaux d’aménagement du forum de Flers ;

– Pays du Bocage/montant total investi par la région, 183 937 euros :

* 62 500 euros sur un coût global de 1,01 million d’euros pour l’extension de la zone d’activités de Magny-le-Désert ;

* 121 437 euros sur un coût total de 516 600 euros pour l’extension de la zone d’activités de la Haute Varenne et du Houlme à Messei.

Au titre de la culture et des monuments historiques, la région attribue une subvention de 1 million d’euros à la ville de Falaise pour les travaux de restauration et de mise en valeur des remparts et abords du château de Falaise.

Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) constitue l’axe majeur de soutien aux investissements pour les filières d’élevage bovin, ovin et caprin. La région participe au financement de ce programme à hauteur de 800 000 euros pour 2008, l’Etat apportant 3,2 millions d’euros, le Feder 3,2 millions d’euros, les départements de l’Orne 500 000 euros et de la Manche 700 000 euros.

Dans le cadre de sa politique régionale en faveur de la modernisation des gares TER, le conseil régional attribue une subvention de 331 653 euros à la SNCF pour la réalisation des travaux de modernisation de la gare de Dives-Cabourg (mise en valeur de la gare, réorganisation de l’espace du hall pour offrir un meilleur niveau de confort aux voyageurs, amélioration de l’ambiance par le traitement des revêtements et de l’éclairage et mise à disposition de surfaces pour les locaux d’exploitation destinées au personnel SNCF).

Le Fonds d’intervention régional est destiné à soutenir des projets d’intérêt régional qui n’ont pas été inscrits dans un contrat territorial et qui ne sont pas éligibles aux politiques sectorielles de la région. Le conseil régional a souhaité participer à la réhabilitation de la station d’épuration du Mont Saint-Michel qui sera faite à l’identique avec l’apport d’un remblai. Un nouveau bassin sera également réalisé pour recevoir les effluents bruts et permettre ainsi les travaux sur les bassins existants, tout en maintenant la station en service. Dans le cadre de la convention de partenariat signée entre la région et l’Agence de l’Eau Seine Normandie, la région apporte, à titre exceptionnel, le même montant que l’Agence de l’Eau, soit 160 000 euros pour un coût total des travaux de 2,30 millions d’euros HT.

Au titre de l’enseignement supérieur, la région attribue une subvention de 200 000 euros à l’université de Caen Basse-Normandie pour la réalisation de la 2e tranche du premier équipement pour les locaux du centre d’enseignement multimédia universitaire (Cemu) à Ifs, dans le cadre de l’achèvement du CPER 2000-2006 ; 186 000 euros à l’Ecole supérieure d’ingénieurs de la construction de Caen (ESITC) pour l’acquisition et l’installation d’équipements modulaires.

L’Opac du Calvados a engagé à Bayeux deux opérations de constructions de 51 logements collectifs. Ces deux opérations devront répondre à la norme RT 2005 très haute performance énergétique et bénéficier d’un label Qualité. La région intervient via le Fonds régional éco-habitat social (Fores), crée en concertation avec les bailleurs sociaux. Il apporte des aides financières à la conception, la construction et l’isolation de logements sociaux basse consommation. Ainsi l’aide du Fores pour l’opération 1 (25 logements, 1 972 m2) et l’opération 2 (26 logements, 1 972 m2) s’élève respectivement à 118 320 euros sur un montant total de 2,19 millions d’euros HT pour l’opération 1 et sur un montant total de 2,09 millions d’euros HT pour l’opération 2.

Contact : conseil régional, 02.31.06.98.98.

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