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Baromètre de la commande publique fntp/moniteur Les travaux publics entrent en convalescence

Mots clés : Conjoncture économique - Marchés publics - Réglementation des marchés - Rénovation urbaine - Travail

Au premier semestre 2009, l’activité des travaux publics a sensiblement ralenti par rapport à la même période en 2008 : -10 % en volume. Cette chute s’explique par des investissements privés au point mort, des investissements publics timides et un début d’exercice marqué par des conditions hivernales rigoureuses. Sur cette période, les marchés conclus ont baissé de 12 % en volume provoquant une légère contraction des carnets de commandes : 4,8 mois d’activité contre 5,2 mois un an plus tôt. Un niveau encore très au-delà de celui des années 1990 où les carnets de commandes n’excédaient pas deux mois.

Plusieurs facteurs encourageants indiquent que le second semestre sera meilleur. D’abord, les résultats provisoires pour juillet montrent un redressement sensible de l’activité ( 7,3 % par rapport à juin) pour retrouver un niveau similaire à 2008.

Ensuite, le baromètre de la commande publique (nombre de lots de travaux publics) établi par Vecteur Plus fait apparaître une hausse de 7 % sur les neuf premiers mois de l’année comparés à un an d’intervalle. Mention spéciale pour les communes avec 19 %. 6 227 lots TP ont été recensés en septembre, soit 8,2 % de plus qu’un an plus tôt. Cette augmentation est très liée à la montée en puissance des travaux financés via le remboursement anticipé de TVA consenti aux collectivités territoriales dans le cadre du Plan de relance. S’agissant de l’avancement des « 10 000 projets » – opération de recensement déclenchée en mars dernier par la FNTP -, 24 % d’entre eux ont été lancés, majoritairement des travaux routiers et d’aménagement urbain. La situation est contrastée en fonction des régions : le Sud-Est fait figure de bon élève tandis que l’Ile-de-France et Rhône-Alpes Auvergne sont légèrement en retrait.

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« Il faut soutenir la dynamique de reprise »

L’échéance de remboursement anticipé de TVAest fi xée au 31 décembre prochain. Cela sera-t-ilsuffi sant pour lancer tous les projets ?

Nous craignons que cela ne suffi se pas. Les remboursementsse sont mis en place progressivement durant l’été etcommencent seulement à produire leurs effets. De nombreuxélus et entrepreneurs nous signalent des retards dusaux processus administratifs ou à des diffi cultés de cofi -nancement. C’est pourquoi nous souhaitons un assouplissementdu dispositif. Nous demandons que l’échéancesoit repoussée à la fi n du mois de janvier 2010 et que soitcomptabilisé dans le calcul des investissements de 2009,l’ensemble des opérations dont les travaux auront commencéavant le 31 décembre. N’oublions pas que pour lesTP, c’est la promesse de 20 milliards d’euros de travaux.

L’avance obligatoire de 20 % dansles marchés publics de l’Etat soulage-t-ellela trésorerie des entreprises ?

Malheureusement, la part des marchés de l’Etat dans lesecteur des travaux publics n’est plus aujourd’huique de 5 %. De fait, l’impact de cette mesure est limité.Pour qu’elle soit véritablement effi cace, il faut qu’ellesoit déplafonnée (NDLR : au-delà de 5 millions d’euros HT)et étendue à l’ensemble des marchés de la commandepublique : collectivités territoriales et entreprises publiqueset parapubliques.

Face aux diffi cultés de trésoreriedes entreprises, comment se comportentles maîtres d’ouvrage ?

Les comportements sont très disparates. Certains maîtresd’ouvrage soutiennent les entreprises en augmentantet en systématisant les avances dans leurs marchés, alorsmême qu’ils n’y sont pas contraints.D’autres, au contraire, profi tent des nouvelles dispositionsdu Code des marchés publics, comme la procédureadaptée, pour procéder à ce qui s’apparente au fi nal à desenchères inversées. C’est un jeu très dangereux.

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