[TO] Social

Baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication boiset matériaux associés »

Arrêté du 6 juillet 2009 Ministère de l’éducation nationale JO du 22 juillet 2009 – NOR : MENE0914725A

Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles D. 333-2 et D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu l’arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative bois et dérivés en date du 10 décembre 2008 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 14 mai 2009,

Arrête :

Article 1

L’annexe II b de l’arrêté du 22 février 2006 susvisé est modifiée pour l’épreuve E2, épreuve de technologie, préparation d’une fabrication et d’une mise en œuvre sur chantier :

Le mode d’évaluation est ponctuel écrit pour les candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, dans un CFA ou une section d’apprentissage habilité et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public ; le reste est inchangé.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d’examen 2011.

Article 3

Chargés de l’exécution.

Fait à Paris, le 6 juillet 2009.

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