Textes officiels Urbanisme et environnement

Autorisations d’urbanisme : du nouveau

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Un arrêté pris le 11/09/07 publie de nouveaux formulaires pour les autorisations d’urbanisme remplaçant ceux annexés au précédent arrêté du 6/06/07. Il apporte aussi des précisions sur le régime des participations d’urbanisme, du...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 1 du 15/01/2008
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