[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité photovoltaïque

Arrêtés du 22 septembre 2008 – MEEDDAT- JO du 2 octobre 2008 – NOR : DEVE0822881A/ 896A/ 899A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 22 septembre 2008, la SA Séchilienne Sidec, dont le siège social est situé 30, rue de Mirosmesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit La Palus Nord, 34590 Marsillargues. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 22 septembre 2008, la SA Séchilienne Sidec, dont le siège social est situé 30, rue de Mirosmesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit La Jourdane, 34550 Bessan. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 22 septembre 2008, la SARL SECP Sud-Est, dont le siège social est situé 91, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 10,074 MWc, localisé lieudit Mas Neuf, 30300 Beaucaire. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X