[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité photovoltaïque

Arrêtés du 9 septembre 2008 – MEEDDAT – JO du 18 septembre 2008 – NOR : DEVE0821843A/ 857A/ 866A/ 893A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 9 septembre 2008, la SARL Solaire Les Mées 2, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit La Haute Montagne, 04190 Les Mées. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 9 septembre 2008, la SARL Solaire Parc EDV1, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 10 MWc, localisé lieudit Lagas, 04800 Esparron-de-Verdon. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 9 septembre 2008, la SARL Solaire Parc CLP1, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Plaine des Espèces, 13780 Cuges-les-Pins. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 9 septembre 2008, la SARL Solaire Les Mées 1, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisé au lieudit La Mouisse, 04190 Les Mées. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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