[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité éolienne

Arrêtés des 22 et 24 octobre 2007 – MEDAD – JO du 6 novembre 2007

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, la SECE LM SCS, dont le siège social est situé dans les bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter la centrale éolienne La Motte, d’une capacité de production de 9,20 MW, localisée lieudit La Vallée des Dures, 62120 Linghem. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, ENERTRAG Chemin de Tuleras II SCS, dont le siège social est situé bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Croupy Ormoy, d’une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Les Carrières, 28210 Ormoy. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, Enertrag Amiénois II SCS, dont le siège social est situé dans les bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d’une capacité de production de 6,90 MW, localisée lieudit Le Mont du Petit Bled, 80290 Fricamps. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, Enertrag Santerre II SCS, dont le siège social est situé dans les bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit La Sole de la Justice, 80700 Liancourt-Fosse. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 24 octobre 2007, l’EURL Esquennois Energie, dont le siège social est situé 44, villa Brimborion, 92190 Meudon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé chemin rural dit Vieux Chemin, 60120 Esquennois. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 24 octobre 2007, la SARL Les Ailes d’Argenson, dont le siège social est situé 12, route de Charny, 10170 Longueville-sur-Aube, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Voie Boulangère, 10170 Longueville-sur-Aube. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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