[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité

Arrêtés du 4 septembre 2008 – MEEDDAT – JO du 13 septembre 2008 – NOR : DEVE0821466A/ 480A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 4 septembre 2008, EDF, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 430 MW, localisée au centre de production thermique EDF de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, 54701 Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 4 septembre 2008, EDF, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 930 MW, localisée au centre de production thermique de Martigues-Ponteau – Lavéra, 13500 Martigues. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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