[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité

Arrêtés du 3 septembre 2008 – MEEDDAT – JO du 12 septembre 2008 – NOR : DEVE0821318A/ 340A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 3 septembre 2008, la SAS Société artésienne de vinyle, dont le siège social est situé rue Clemenceau, 59120 Loos, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,400 MW, localisée chemin des Soldats, 62670 Mazingarbe. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 3 septembre 2008, la SAS Parc éolien des Trois Frères, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Les Trois Frères, 34560 Montbazin. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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