[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité

Arrêtés des 9 et 10 avril 2008 – MEDDAT JO du 8 juillet 2008 – NOR : DEVE0815967A/ 69A/ 80A/ 71A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 9 avril 2008, la SAS Centrale éolienne Neo Prouville, dont le siège social est situé 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Moulin, 80370 Prouville. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 9 avril 2008, la SAS Centrale éolienne Beaurevoir, dont le siège social est situé 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Réserve, 02110 Beaurevoir. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 10 avril 2008, la SAS Parc éolien Les Vaux des Roques, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Les Vaux des Roques, 14190 Fierville-Bray. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 10 avril 2008, la SARL Eole Balazé, dont le siège social est situé lieudit La Lande Hurée, 35500 Balazé, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 6 MW, localisé à la même adresse. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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