[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité

Arrêtés du 1er septembre 2009 – Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – JO du 3 octobre 2009

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er septembre 2009, la société OMEXOM Energies renouvelables, dont le siège social est situé 226, chemin de la Garriguette, 34130 Saint-Aunes, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit La Pause d’Hamiliac, 30580 Fontarèches.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er septembre 2009, la SARL Juwi EnR, dont le siège social est situé avenue Auguste-Normand, ZI portuaire, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Colomine Del Prat, 66670 Ortaffa.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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