[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité

Arrêtés des 27 et 28 juillet et 24 août 2009 MEEDDM JO du 12 septembre 2009

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SFE – Parc éolien de Leffincourt, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter le parc éolien de Machault, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Fonds de Bussy, poste 4, 08310 Leffincourt. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SFE – Parc éolien de Leffincourt, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter le parc éolien de Semide, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Fonds de Bussy, poste 2, 08310 Leffincourt. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SCS Les Vents de la Marne, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter le parc éolien de Germinon-Vélye n° 1, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Hauts Champs, 51130 Germinon. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SAS Eoliennes des Quatre Vents, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Crêtes d’Héninel, d’une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Le Fond des Quarante, sur le territoire des communes de Saint-Martin-sur-Cojeul et d’Héninel (département du Pas-de-Calais). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SARL SolaireParcSMX2, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 8 MWc, localisé lieudit Gadvouret, 04200 Sisteron. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SAS Quantum Energie France, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 8,15 MWc, localisée lieudit Bistau, 31330 Le Burgaud. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SAS Centrale photovoltaïque de Valensole, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Catalany, 04210 Valensole. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Symphorien, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle 92933 Paris – La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Landes de Suzanne, voie communale n° 14, Broy à Moureau, 33113 Saint-Symphorien. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SAS Centrale photovoltaïque des Salins, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 9 MWc, localisée lieudit Marais de Faraman, 13129 Salin-de-Giraud. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SAS Centrale photovoltaïque d’Eyguières, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 9,50 MWc, localisée lieudit Crau de la Jasse, 13430 Eyguières. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la CSS Centrale solaire de Sycala, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 5,594 MWc, localisée zone économique de Cahors-Sud, lieudit Pech Tondut, 46170 Lhospitalet. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SECE.TS SCS, dont le siège social est situé bureaux du CC 3 Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Ternois-Sud, d’une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Croisette, à Framecourt, 62130 Herlincourt. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SAS La Compagnie du Vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter le parc éolien de Miroir 1, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Miroir, sur les communes de Domart-en-Ponthieu et Saint-Léger-lès-Domart (département de la Somme). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 août 2009, la SAS SCE Société de conversion d’énergie, dont le siège social est situé 21, rue Hélène-Boucher, 97438 Sainte-Marie, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 6,645 MWc, localisée lieudit Bethléem-Amont, 20 bis, chemin Bethléem, 97470 Saint-Benoît. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 août 2009, la SAS SCE Société de conversion d’énergie, dont le siège social est situé 21, rue Hélène-Boucher, 97438 Sainte-Marie, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 5,355 MWc, localisée lieudit Bethléem-Aval, 20 ter, chemin Bethléem, 97470 Saint-Benoît. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 août 2009, Enertrag PV1 SCS, dont le siège social est situé Bureaux du CC 3 Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 6,50 MWc, localisé lieudit La Feuille, 04270 Saint-Julien-d’Asse. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 août 2009, la SAS Centrale photovoltaïque de Signes, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit La Plaine de Chibron, 83870 Signes. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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