[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité

Arrêtés du 6 juillet 2009 MEEDDM JO du 29 juillet 2009

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2009, la SAS Société d’exploitation du parc éolien de Bergodsom, dont le siège social est situé tour de l’Europe 183, 3, boulevard de l’Europe, 68100 Mulhouse, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Le Bergodsom, Le Grand Champ et Le Petit Pays, 62550 Sachin. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2009, la SARL A4E2, dont le siège social est situé lieudit Trévenaleuc, 56120 Guégon, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Valette, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Rouvray, 56120 Lanouée. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2009, la SAS Clemec, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Clemec, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Côte Blanche, 10150 Charmont-sous-Barbuise. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2009, la SAS Société d’exploitation du parc éolien du Mulsonnier, dont le siège social est situé 40, rue La Boétie, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Haie Joly I, II et III, d’une capacité de production de 26 MW, localisé lieudit Aux Boutiques sur les communes d’Osches, des Souhesmes-Rampont et de Vadelaincourt (département de la Meuse). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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