[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisation d’exploitation d’installations de production d’électricité

ARRETES DU 29 JANVIER 2004 – MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE – JO DU 14 FEVRIER 2004 – NOR : INDI0402464A A 66A

Par arrêté de la ministre déléguée à l’industrie en date du 29 janvier 2004, la société en nom collectif COGESTAR 2, dont le siège social est situé 33, place Ronde, quartier Valmy, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 9,6 MW, localisée 6, rue Abraham-Duquesne, 93600 Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Par arrêté de la ministre déléguée à l’industrie en date du 29 janvier 2004, la SAS Centrale éolienne de Gueltas Noyal-Pontivy, dont le siège social est situé 10, place Vendôme, 75001 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien d’une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit Guernogas, 56920 Gueltas.

Par arrêté de la ministre déléguée à l’industrie en date du 29 janvier 2004, la SARL Parc éolien de Peyrelevade Gentioux, dont le siège social est situé lieudit Neuvialle, 19290 Peyrelevade, est autorisée à exploiter une ferme éolienne d’une puissance de 9 MW, localisée à la même adresse.

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