Enjeux

Au diable les détails !

Trop touffu le Code du travail ? Pile poil : on pensait justement à une petite coupe moderne et sexy, histoire de faucher enfin ces règles vieillottes et encombrantes qui – comble ! – entravent le bon déroulement de l’activité économique. Trop compliquées les normes accessibilité ? Entendu : élagage à tous les étages, enrobage avec de jolis principes très généraux, et le tour est joué !

Mais, mais… le droit n’a pas vocation première à satisfaire ses obligés, et sa complexité répond (souvent) au besoin de considérer la diversité des situations, la norme unique relevant du mythe. Le serpent de mer de la simplification du droit s’est ainsi parfois mué en véritable monstre du Loch Ness. En 2013, l’annonce du fameux « choc » était sans aucun doute salutaire. Sauf que dans les actes, la bonne idée s’est changée en chimère. Le principe du silence de l’administration valant accord a été mis sur les rails… avec un wagon d’exceptions. Idem pour la saisine électronique de l’administration, censée participer de cette « révolution » facilitatrice. Le compte pénibilité simplifié ? Encore un mirage.

Le « choc » est ainsi devenu stupeur. Symptôme probable de ce demi-échec, la simplification des normes et de l’action administrative était au cœur du premier colloque tenu conjointement par le Conseil d’Etat et la Cour des comptes en décembre dernier. Et le rappel à l’ordre du premier président de la Cour, Didier Migaud, sur ce « mantra » du discours politique est à méditer de toute urgence. Car effectivement, la brièveté d’un texte, la légèreté d’un code ne sont pas forcément la marque d’un droit de qualité. De même que l’origine de la complexité doit toujours être considérée, et que l’intelligibilité doit rester l’objectif premier. Surtout, le principe de parcimonie doit guider la fabrique des normes : pas de place pour la démesure dans l’épure ! L’efficacité de l’action publique en dépend. La « solidité de notre pacte républicain » aussi… et c’est Didier Migaud qui le dit.

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