Réglementation

Attestations fiscales et sociales Pas de simplification à l’horizon

Interrogé par le député Jean-Claude Guibal sur l’allégement pour les entreprises des formalités concernant les attestations fiscales et sociales dans les marchés publics, le secrétaire d’Etat en charge...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5522 du 25/09/2009
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